Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "référentiel" de Michel Canevet
4 interventions trouvées.
L’élaboration de référentiels de branche ne peut se résumer au classement des salariés par métiers, sauf à accepter la création de nouveaux régimes spéciaux. Nous proposons donc de retirer la référence aux métiers.
Cet amendement vise à préciser plus clairement la possibilité laissée aux accords ou aux référentiels d’introduire des dérogations, et non seulement des modulations, par rapport aux définitions – donc aux seuils de pénibilité – de droit commun.
Cet amendement vise à préserver, pour les entreprises qui le peuvent ou le souhaitent, la possibilité de réaliser un suivi individuel ou de mettre en place leur propre document d’identification des situations types d’exposition. Le référentiel peut être un outil d’aide, notamment pour les TPE-PME, mais son application doit rester un choix. Là aussi, nous souhaitons une simplification qui permette aux chefs d’entreprise d’agir plus efficacement.
Afin de s’assurer du respect du schéma global prévu et d’éviter la création de nouveaux régimes spéciaux, il importe que les référentiels de branche comprennent aussi une estimation du nombre de salariés bénéficiant du dispositif. Cette estimation, qui ferait l’objet d’un audit périodique, serait prise en compte par l’autorité chargée de la validation des référentiels.
