Interventions sur "relance" de Michel Canevet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons est importante, si l’on en juge par le montant des enveloppes discutées. Nous peinons tout de même à nous y retrouver entre les programmes d’investissement pour l’avenir, les plans de relance, France 2030 ou encore Investir pour la France de 2030… Il y a là un ensemble de programmes qui, pour les béotiens, sont difficiles à appréhender. Une clarification serait donc bienvenue, d’autant qu’elle permettrait d’afficher plus clairement les objectifs que nous nous fixons pour l’avenir de notre pays. Vous le savez, mes chers collègues, le groupe de l’Union Centriste est particulièrement a...

... concerne la production d'énergie renouvelable sera analysé ? De fait, ces territoires ne seraient plus des espaces d'expérimentation du développement d'énergies renouvelables ? Si tel est le cas, est-ce à dire que les inquiétudes sont focalisées sur les nouvelles installations de production d'énergies renouvelables ? Concernant la SNCF, des investissements importants sont prévus dans le plan de relance. Est-elle est en capacité de mettre en oeuvre rapidement les actions prévues dans ce plan - la réouverture d'un certain nombre de lignes, des remises aux normes, l'amélioration du système de signalisation, etc. ? S'agissant des questions maritimes, j'ai le sentiment que, dans les budgets qui nous sont proposés, l'effort sur la formation des marins, qu'ils soient destinés à la marine marchande o...

Tout comme mon collègue Pascal Savoldelli, je suis inquiet du niveau de l'investissement public, notamment lorsque je vois que la DSIL est revenue au niveau des années précédentes. De fait, les collectivités ne bénéficieront pas du milliard d'euros alloué dans le cadre du plan de relance, qui aurait permis de concrétiser un certain nombre d'investissements. La relance tant attendue risque vraiment d'être compliquée pour les collectivités. Avec Bernard Delcros, et nos collègues du groupe de l'Union centriste, nous tentons de rendre contemporain le FCTVA, considérant qu'il est discriminatoire que ce dispositif contienne trois systèmes : la récupération de l'année de l'investisseme...

Ma question concerne l'hébergement des personnels militaires, sur lequel le rapporteur spécial a attiré notre attention. Ont été prévus 230 millions d'euros en autorisations d'engagement et un peu moins de 100 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui est notoirement insuffisant. Le plan de relance prévoit 4 milliards d'euros pour les bâtiments publics : les services de l'armée ont-ils prévu de solliciter une partie des financements de ce plan pour lancer rapidement un certain nombre d'opérations urgentes ? Le rapport établit un lien entre l'évolution des infrastructures et l'augmentation des personnels. Faut-il systématiquement accroître les personnels des services d'infrastructures pour...

Dans le département du Finistère, j'ai relevé plusieurs demandes pour que l'installation des exécutifs puisse se faire le plus rapidement possible là où les résultats du premier tour sont acquis. Pourriez-vous m'indiquer si des orientations sont données aux préfets concernant la DETR et la DSIL ? Dans le cadre du plan de relance, je crois qu'il faudra réformer le FCTVA en prévoyant, a minima, un versement à N+1 pour toutes les collectivités territoriales. La logique serait même de « contemporanéiser » les versements de FCTVA. Enfin, un contact a-t-il été pris entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour qu'elles continuent d'honorer leurs engagements vis-à-vis d...