Interventions sur "remboursement" de Michel Canevet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons à présent deux missions très importantes – la mission « Remboursements et dégrèvements » et la mission « Engagements financiers de l'État » –, qui sont respectivement les première et deuxième missions de l'État. Nous avons d'ailleurs bénéficié, pour ce faire, de rapporteurs d'un très bon niveau.

...es sont connus de chacun d'entre nous : chaque fois que les agences de notation diminuent notre note, le taux auquel nous empruntons s'élève et la charge de la dette s'accroît en conséquence. Voilà pourquoi il est important de maintenir des perspectives positives. Dans ces conditions, madame la ministre, nous pouvons nous réjouir que S&P ait maintenu la note de la France. En ce qui concerne les remboursements et dégrèvements, nous observons tout de même une part croissante des remboursements de TVA. Ils ont augmenté de 66 % en dix ans, pour atteindre 80 milliards d'euros sur les 140 milliards d'euros de la mission. Ces montants importants doivent nous conduire à nous interroger : pourquoi ce niveau d'évolution ? Que devons-nous faire pour tenter de le réduire ? M. le rapporteur spécial Pascal Savol...