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Interventions sur "supprime" de Michel Canevet
25 interventions trouvées.
L'amendement COM-559 poursuit le même objectif que le précédent. L'amendement COM-559 est adopté. L'article 69 bis est supprimé.
L'amendement COM-395 supprime une disposition introduite à l'Assemblée nationale et qui n'a aucun lien avec le projet de loi. L'amendement COM-395 est adopté. L'article 71 bis est supprimé.
L'amendement COM-126 supprime l'article 71 ter habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de tarifs réglementés de l'électricité et du gaz. Comme les auteurs de l'amendement, je regrette qu'un tel sujet ait été introduit tardivement par voie d'amendement, ce qui prive le Parlement d'une étude d'impact. Un sujet aussi sensible ne peut être traité par voie d'ordonnance : c'est pourquoi je vous propose de n...
L'amendement COM-127 supprime l'article 71 quater A qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer la réforme du marché européen d'échange de quotas carbone. Avis défavorable, car cette réforme est nécessaire. L'amendement COM-127 n'est pas adopté. L'article 71 quater A est adopté sans modification.
L'amendement COM-354 supprime cet article, car le rapport prévu a été réintégré au sein d'un article additionnel après l'article 71 ter. L'amendement COM-354 est adopté. L'article 71 quater est supprimé.
