Interventions sur "valeur" de Michel Canevet

Cette PPV est un excellent dispositif, qu’il convient d’encourager. Il n’y a pas de raison que le partage de la valeur ne s’effectue pas dans les entreprises. Les actionnaires ne doivent pas être les seuls à en bénéficier. Il faut que les salariés en profitent également. Toutefois, le défaut d’une telle prime est qu’elle sert uniquement à être dépensée tout de suite.

Je partage les inquiétudes de Vincent Delahaye sur le coût des mesures proposées. Certes la part des salaires dans la valeur ajoutée baisse, mais nous développons la participation, le partage des bénéfices entre les actionnaires et les salariés. Cela fait partie de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Je soutiens la proposition de notre rapporteur de permettre aux salariés d'épargner le montant de la prime de pouvoir d'achat. Mieux vaut être prévoyant pour l'avenir comme l'expliquait déjà la ...

...er la perte de recettes du bloc communal. Je note d'ailleurs que l'hypothèse d'une croissance de 4 milliards d'euros en cinq ans du produit de la taxe d'habitation semble excessive... Je ne suis pas très favorable au transfert de fractions d'impôts nationaux au bloc local. Je souscris au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à condition de réviser les valeurs locatives ; mais pour l'intercommunalité, il pourrait leur être attribué la part départementale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans la mesure où les départements n'ont plus la compétence économique. L'architecture globale serait ainsi simplifiée. Le groupe de travail pourrait étudier cette hypothèse. Enfin, il me semble qu'il faut également se pencher sur la ques...