Interventions sur "assistant" de Michel Charasse

Sans reprendre les arguments des uns et des autres, je voudrais faire quelques observations sur cette affaire. Je me souviens très bien des circonstances dans lesquelles ont été créés dans les années 1970-1975 à l'Assemblée nationale les assistants parlementaires. Je me souviens aussi très bien qu'à l'époque le président de l'Assemblée avait demandé à un groupe de travail animé par Gaston Defferre et André Chandernagor de réfléchir à la question. La décision avait été prise à l'unanimité, sans contestation et de façon délibérée et sur proposition du groupe socialiste de l'époque, que les assistants parlementaires étant des collaborateurs p...

... sein de cet hémicycle. Cela ne veut pas dire qu'il faut évacuer le débat ou que celui-ci n'aura pas lieu de nouveau. La meilleure solution serait que les questeurs du Sénat - je souhaiterais qu'ils portent attention à cette suggestion - se rapprochent de leurs homologues de l'Assemblée nationale pour étudier ensemble les moyens de sortir de la situation actuelle, étant entendu que le nombre des assistants de sénateurs plutôt anciens va progressivement se rapprocher de celui des assistants de députés et donc se réduire, en raison du raccourcissement du mandat sénatorial à six ans. Je dois vous dire, mes chers collègues, que j'ai été particulièrement heurté lorsque le président Debré, sans consulter personne, a décidé unilatéralement de régler la question de nos locaux parlementaires de Versailles...

Pire, effectivement ! Nos assistants ont droit à une indemnité de licenciement avec délai de trois mois, alors que les membres des cabinets ministériels n'ont droit à rien. Et un certain nombre d'entre nous le savent, il y a des cas humains dramatiques : à la fin de certains mandats ministériels, des collaborateurs de cabinets se retrouvent dans une situation épouvantable. Par conséquent, s'il est impossible de ne pas poser aussi...

J'ai surtout dit qu'il fallait se rapprocher au préalable des questeurs et du bureau de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, les amendements qui sont déposés traitent du problème des assistants des sénateurs, mais aussi des députés. Lorsque les deux assemblées seront en état de faire une proposition convenable, la question pourra éventuellement être réglée par la loi. L'essentiel n'est pas de savoir si elle sera résolue d'une façon législative ou réglementaire. Ce qu'il faut simplement, c'est avoir une solution pour avancer, et une solution respectueuse de l'autonomie des assemblées e...