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Interventions sur "barème" de Michel Charasse
2 interventions trouvées.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également les sous-amendements n° I-532, I-533, I-534 et I-535, qui visent tous à proposer un nouveau barème.
Dans le premier sous-amendement, nous partons de 200 000 euros, puis de 350 000 euros au sous-amendement n° I-534 et enfin de 400 000 euros au dernier sous-amendement. En ménageant ce décalage, nous essayons d’élever progressivement le barème, afin d’atteindre les 500 000 euros, de manière tout de même à ne pas exonérer 90 % des entreprises de toute contribution, en démarrant, bien entendu, au chiffre proposé initialement à l’Assemblée nationale par plusieurs députés, de la majorité comme de l’opposition, d’ailleurs, et qui commençait, je crois, à 152 500 euros. Donc, il y a plusieurs tranches possibles, afin que nous soyons tout de ...
