Interventions sur "bouclier" de Michel Charasse

Je pense également à la mesure qui a été votée concernant les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP. Je ne voudrais pas oublier, parce que nous siégeons au Sénat, que nous devons à notre assemblée la suppression définitive de la restitution des collectivités locales en ce qui concerne le bouclier fiscal. Comme l'a dit tout à l'heure Paul Girod, notre rapporteur, ce dispositif était une espèce d'usine à gaz, dont il aurait fallu déterminer un jour combien il coûtait réellement au contribuable, tant les procédures, les contrôles, les calculs, les risques d'erreurs, etc. auraient conduit à démultiplier le nombre des fonctionnaires chargés de s'en occuper. Je ne voudrais pas oublier non plus...

Ce serait bien la première fois, monsieur le ministre délégué ! Je pose simplement une question, et je ne sais pas si l'on pourra me répondre : cette disposition n'aboutit-elle pas à réduire le taux qui est prévu par le bouclier fiscal instauré à l'article 58, et donc la participation éventuelle des collectivités locales au financement de cette mesure ? Que l'on plafonne l'ISF dans le cadre du bouclier fiscal ou en vertu de cette disposition, autrement dit, que le cadeau vienne de M. Copé ou de M. Lambert, peu importe, la mesure est intéressante si elle permet d'épargner les collectivités locales !

À partir du moment où le dispositif Lambert réduit le montant de l'ISF, donc l'addition du bouclier fiscal, j'en déduis qu'il peut y avoir des cas où cela coûtera moins cher aux collectivités locales. C'est de la mathématique !