Interventions sur "d’enquête" de Michel Charasse

Michel Debré, en 1958, a reconnu qu’il avait oublié d’introduire certaines dispositions dans la Constitution, notamment celles qui précisent que les assemblées bénéficient de l’autonomie administrative et financière, élément essentiel de la séparation des pouvoirs. Il a oublié aussi les commissions d’enquête et il a fallu renvoyer tout cela à une ordonnance du 17 novembre 1958 qui n’a pas valeur organique afin d’essayer de rattraper les choses en urgence. Puisque nous sommes dans la refonte partielle de la Constitution de 1958, j’ai pensé que l’on pourrait, à l’article 24 qui concerne le Parlement, rappeler que les assemblées parlementaires bénéficient de l’autonomie administrative et financière, pa...

Je suis plutôt favorable à ces différents amendements, mais il serait bon qu’ils mentionnent que les parlementaires ayant demandé la constitution d’une commission d’enquête doivent aussi prendre part aux séances publiques. Il ne s’agit pas seulement de se faire plaisir dans la presse…