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Interventions sur "fusion" de Michel Charasse
2 interventions trouvées.
M. Michel Charasse. Sa suppression ou sa fusion doit être l’exception. L’évolution, oui, mais rayer d’un trait de plume cent quarante ans d’histoire, c’est impossible !
L’objet de cet amendement est très simple : on ne peut pas fusionner deux départements sans leur demande conjointe et sans l’accord de leur population par référendum.
