Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "métropole" de Michel Charasse
2 interventions trouvées.
Nous abordons un point fondamental du régime des métropoles. Je souhaiterais que le Sénat soit bien conscient des deux options qui lui sont offertes. La première d’entre elles, qui figurait dans le projet de loi initial, comme l’a indiqué à l’instant M. le secrétaire d’État, a été écartée par la commission. Elle prévoyait que, dans la métropole, les communes membres n’ont plus le pouvoir fiscal ; elles n’ont plus le droit de fixer elles-mêmes les divers...
... celui que nous connaissons actuellement dans les groupements : chacun, communes et groupement, vote les impôts pour son propre compte. J’étais présent lors de la réunion de la commission des finances au cours de laquelle ont été adoptés l’amendement n° 326 et les amendements suivants présentés par M. Guené. La question a été posée de savoir si, dans ces conditions, on allait créer de nombreuses métropoles en France. Quelqu’un a dit : « C’est justement fait pour qu’on n’en fasse pas ! »
