Interventions sur "performance" de Michel Charasse

...férieur à celui escompté (70 millions d'euros en 2006 et 200 millions d'euros en année pleine). Un prélèvement de 10 % sur cette taxe devait également contribuer, à compter de 2007, au financement de la Facilité financière internationale pour la vaccination (IFFIm). Il a donc souhaité connaître l'affectation précise du produit de la taxe en 2006, qui n'était pas précisée dans le rapport annuel de performances, et a renouvelé ses doutes sur le caractère suffisant du prélèvement pour financer, en 2007, la première annuité de l'émission obligataire de l'IFFIm.

Concernant les indicateurs de performances, il a expliqué qu'il importait de concilier leur nécessaire stabilité sur le long terme avec les améliorations qui pouvaient leur être apportées. Il a exposé que la collecte des données s'était révélée malaisée en 2006, tant en raison des imperfections des systèmes d'information que de la non-disponibilité avant dix-huit mois de certaines statistiques élaborées par des organismes internationaux....

...rs concernés par l'APD. La direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) s'était également réorganisée. A ce titre, il a approuvé les nouvelles orientations de la DGCID en matière de suivi des organisations non gouvernementales (ONG), qui tenaient compte des observations formulées par la commission et la Cour des comptes, et l'insertion, dans le projet annuel de performances, d'un nouvel indicateur mesurant l'efficience de la procédure de financement des projets des ONG soutenues par le ministère des affaires étrangères. Présentant la mission « Aide publique au développement », M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a considéré que la création de cette mission constituait un progrès en termes de lisibilité et d'intégration de la logique de performance, mais limité...