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Interventions sur "résident" de Michel Charasse
2 interventions trouvées.
Compte tenu des explications fournies par Mme le garde des sceaux, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, pour ne pas avoir à y revenir, je dirai un mot des deux amendements n° 96 et 261 rectifié, défendus respectivement par M. Hyest et par M. Mercier. À la suite de la discussion qui vient d’avoir lieu, il est évident que nous sommes invités les uns et les autres à rechercher une formulation de consensus qui évite l’inefficacité, un peu de naïveté, voire, si je puis dire, l’inapplicabilité. D’abor...
