Interventions sur "remboursement" de Michel Charasse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous étudions donc un plan de relance qui, selon moi – mais je ne suis pas le seul de cet avis –, suppose rapidité et efficacité. L’article 1er, qui tend à instituer un dispositif de remboursement accéléré du fonds de compensation pour la TVA, est très important. Encore faut-il que nous soyons bien d’accord sur la manière dont les choses seront mises en œuvre. À cet égard, je remercie M le rapporteur général d’avoir repris une partie de ce qui a été dit hier matin à ce sujet en commission des finances. Monsieur le ministre, afin d’éviter toute « chicaya », je me bornerai à soulever quelqu...

... marchés et des contrats, notamment de ceux signés avec les petites et les moyennes communes. Ces marchés comportent toujours, pour les entreprises, des obligations de délais. Or, souvent, ces délais ne sont pas tenus, si bien que les paiements ne sont pas ce qu’ils doivent être en fin d’année. Une telle situation risque de faire perdre à la collectivité concernée le bénéfice de l’anticipation du remboursement de la TVA. Le comptable ne devra donc pas hésiter à rappeler à l’ordonnateur qu’il doit mettre l’entreprise en demeure d’acquitter les intérêts dus en cas de retard dans l’exécution du marché, c’est-à-dire en cas de non-respect de ses clauses. Je souhaitais simplement, à ce stade de la discussion, faire un petit catalogue de mesures pratiques qui visent à donner un maximum d’efficacité au dispos...