Interventions sur "restauration" de Michel Charasse

Nous sommes nombreux à ressentir, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, un véritable malaise par rapport à cette affaire. Parce que nous avons, les uns et les autres, le sentiment qu’il y a eu tromperie. La TVA sur la restauration, c’est un vieux débat ! Aussi loin que je remonte dans mes souvenirs, peut-être même avant d’avoir été parlementaire, lorsque j’étais encore secrétaire d’un groupe politique à l’Assemblée nationale, il me semble avoir déjà entendu M. Daguin dire

Mes chers collègues, un accord a été conclu avec la profession, M. Novelli l’a rappelé. Et pas n’importe quel accord : parmi ses éléments, il y avait le sacrifice consenti par la nation, à un moment où elle souffre à tous égards de la crise. C’est à ce moment-là que la nation a fait un geste considérable à l’égard d’une catégorie particulière de citoyens, les professionnels de la restauration. Compte tenu des circonstances, compte tenu du climat, compte tenu des pressions auxquelles cette affaire a donné lieu pendant des années et des années, inversant la parole de Clemenceau – ici, la circonstance est évidemment moins grave –, je dis que « nous avons des droits sur eux ! » Il est normal – et la commission des finances a fait son métier, sur la proposition de notre collègue Jégou – q...