Interventions sur "simulation" de Michel Charasse

...ources seront reconduites, malgré quelques petites pertes de 2 % ou 3 % au passage que, madame le ministre, vous ne pouvez pas apprécier puisque vous n’êtes pas maire, mais auxquelles les présidents de conseil général ou régional et les maires sauront être sensibles. Comme le soulignait Jean-Pierre Raffarin tout à l’heure, après et avant d’autres sans doute, nous allons entrer dans une période de simulations qui devront tenir compte aussi de la réforme institutionnelle que nous voterons au printemps. Notre but commun reste de donner aux collectivités territoriales les ressources dont elles auront besoin pour l’exercice de leur liberté locale dans les conditions que fixeront les textes que nous examinerons très bientôt. Ma religion, on l’aura compris, n’est pas complètement faite. Je tenais cependan...

...Premier ministre devant le Congrès des maires de France, et nous l’avons tous entendu ! Donc, si vous vous êtes placée dans une situation qui fragilise les finances de l’État, c’est vous, madame le ministre, c'est-à-dire le Gouvernement, qui en êtes responsable, ce n’est ni le Sénat ni l’Assemblée nationale qui vous y ont contrainte ! Certes, il faudra effectivement, lorsque nous disposerons de simulations, revenir sur le sujet afin de voir si nous avons tiré juste ou non, ce qui n’est pas évident a priori. Mais, à l’heure qu’il est, après les travaux accomplis par la commission – et cela a été assez compliqué – je ne vois pas comment nous serions en état de refaire tous les comptes avec précision et de démolir, même partiellement, pour permettre à l’État d’économiser « trois francs six sou...

M. le rapporteur général vient d’indiquer que la répartition proposée par l’amendement n° II-200 était quasi indicative, et qu’elle serait revue à la lumière des simulations effectuées en 2010. Dès lors, est-il bien utile de passer la soirée à essayer de réécrire un texte qui, de toute manière, devra être réexaminé ? Cette réflexion vaut pour tous les sous-amendements qui prévoient une modification de la règle des quatre quarts, ou des cinq cinquièmes, comme c’est le cas du sous-amendement n° 369 rectifié que j’ai présenté. Mme la ministre a émis un avis de sagess...

Les simulations devront porter à la fois sur le dispositif de la commission et sur tous les autres !