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Interventions sur "tableau" de Michel Charasse
2 interventions trouvées.
La première, c’est celle qui est proposée par MM. Collomb et Hérisson, c'est-à-dire le tableau. La deuxième, c’est celle qui est contenue dans les deux sous-amendements de la commission des lois : le choix entre l’accord ou le tableau. La troisième, c’est celle que je vous présente : encore le choix entre l’accord ou le tableau. Vous allez me dire que c’est exactement la même chose que la solution proposée par le rapporteur. Pas tout à fait ! En effet, l’accord, tel qu’il est entendu par...
Vous avez le choix entre ces trois solutions. Je pense que le tableau, sans la possibilité de se mettre préalablement d’accord et sans qu’on se trouve dans une situation où l’accord sera en fait imposé, quoi qu’on le dise, par le poids démographique trop lourd de trop de communes, avec l’histoire des deux tiers, risque de créer une situation conduisant le Conseil constitutionnel à dire qu’il y a tutelle d’une commune sur une autre. Je résume les trois solutions : ...
