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Interventions sur "autorité" de Michel Dagbert
2 interventions trouvées.
Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans le droit fil des travaux de la commission, qui a souhaité renforcer la coordination et la coopération entre les autorités organisatrices de la mobilité. Nous étions d’ailleurs, en la matière, tous d’accord, car un tel renforcement est fondamental pour assurer la continuité des services de transport sans rupture de prise en charge, notamment pour les mobilités du quotidien depuis les gares et les pôles multimodaux. C’est à cette fin d’assurer la cohérence de tous les services de mobilité qu’ont été réintégrés, dans...
L’article 4 du projet de loi crée un comité des partenaires, qui devra être consulté par les autorités organisatrices de la mobilité avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité ou de la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité des services et de l’information mise en place. Il prévoit que sa composition sera fixée par voie réglementaire. Il nous semble important que les départements puissent, s’ils le souhaitent, faire partie de ce comité des partenaires. Le département, éche...
