Interventions sur "EPCI" de Michel Delebarre

Lors de l’examen de cet article en commission, la droite sénatoriale a remplacé la notion d’agglomération ou d’EPCI à fiscalité propre par la notion d’unité urbaine pour identifier les communes soumises à l’obligation de réalisation de 25 % de logements sociaux. Il s’agit d’une forme de manipulation ayant pour effet de restreindre le champ de la loi SRU et de soustraire des communes à l’obligation de réaliser des logements sociaux. Le groupe socialiste demande la suppression de la disposition votée en commis...

...s intercommunalités avec une commune-centre, des communes plus petites et quelques communes de taille plus importante, de vingt à vingt-cinq mille habitants. Or, dans ce cas, la mutualisation que vous encouragez est plus difficile à mettre en place. Une commune qui a vingt à vingt-cinq mille habitants se considère comme une ville avec ses fonctions propres et se sent plus autonome par rapport à l'EPCI. Si vous êtes convaincus qu'il faille encourager la mutualisation des fonctions centrales, et que ce projet doit aboutir sur un texte législatif, une période d'adaptation me semble nécessaire, surtout dans la mesure où la DGF est concernée. A défaut, le jeu serait inégal entre les territoires. Une autre position pourrait être défendue : dans mon agglomération, nous avons fait beaucoup de mutual...