Interventions sur "binôme" de Michel Delebarre

Les amendements sur l’article 2 feront l'objet d'un même avis de la part du rapporteur. Tous vont en sens contraire à l’idée de base du projet qui nous est présenté. Nous en avons parlé en commission, et comme cela ne suffisait pas, nous en avons parlé deux fois, longuement, en séance plénière. Il n'y a pas eu moyen de convaincre ceux qui ne souhaitent pas du binôme ! Ceux qui y sont favorables estiment qu’il s’agit d’une voie nouvelle, certes difficile à adopter, mais de nature à associer proximité et parité et à insuffler une nouvelle pratique de la politique territoriale à l’échelle départementale.

Vous le reconnaissez vous-même ! Mais projetez-vous ! Imaginez-vous membre d’un binôme, le jour de l’élection, bien accompagnée… Croyez-moi, cela vaudra la peine d’être vu ! La commission émet un avis défavorable sur les différents amendements proposés sur l’article 2.

...plusieurs cantons, en dépit de l’interdiction posée à l’article 8, qui dispose que « nul ne peut être candidat dans plus d’un canton », perdrait de plein droit ses mandats de conseiller départemental. Le candidat ainsi élu serait déclaré démissionnaire d’office de l’ensemble de ses mandats par le préfet de département. L’article 8 étend désormais à l’ensemble des cantons la déclaration, pour les binômes de candidats, d’un mandataire financier, aujourd’hui réservé aux seuls cantons de plus de 9 000 habitants. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté, tout en les précisant, les dispositions relatives au remodelage de la carte cantonale. Ainsi, elle a repris l’amendement que le Gouvernement avait déposé à l’article 3, en séance publique au Sénat, selon lequel, d’une part, le nombre de canton...

Si le souci qui anime M. Sido est bien compréhensible, il n’a pas été partagé par la commission des lois. Nous avons pensé qu’il était sans doute préférable de laisser une marge de manœuvre aux membres du binôme dans la mise en œuvre de leurs responsabilités plutôt que de systématiquement créer deux sections distinctes. Dans ces conditions, la commission ne peut émettre un avis favorable sur cet amendement, en dépit des intentions louables de son auteur.

... dispositions applicables aux conseils généraux. Mesure symbolique, l'article 1er substitue les appellations de conseil départemental et conseiller départemental à celles de conseil général et conseiller général, afin de clarifier le lien entre l'élu et la collectivité qu'il représente, sur le modèle du conseiller régional. L'article 2 prévoit l'élection, dans la circonscription cantonale, d'un binôme de candidats, un homme et une femme. Sa particularité réside dans la solidarité des deux candidats devant l'électeur : l'élection de l'un entraîne celle du second. Toutefois, une fois élu, chaque conseiller départemental exerce son mandat indépendamment de son binôme. L'article 4 reprend largement les modalités d'élection des actuels conseillers généraux. Les conseillers départementaux seraient...

...ois autour des mêmes thèmes. J'ignore si de vrais désaccords nous séparent. Il n'en reste pas moins que nos positions ne sont pas toujours conciliables. Quoi qu'il en soit, cette réforme modernisera le département et le conseil général. Je n'affirmerai pas qu'il s'agit là de la dernière, mais le département en sortira dans une configuration entièrement nouvelle. Que les électeurs votent pour un binôme, ou un trinôme - j'ai cru comprendre que Mme Lipietz n'y était pas hostile - importe peu. Essayons d'abord le binôme. J'ai dans mon territoire des conseillers régionaux qui défendent le même territoire : ils travaillent très bien ensemble. La situation est ici la même, et sera aussi bien gérée, à cette différence près que la moitié seront des femmes. Nous ne perdrons rien, et gagnerons parfois en...

Le texte le prévoit déjà, en disposant que nul binôme ne peut être candidat au second tour s'il ne l'a pas été au premier.

L'amendement n° 62 étend l'organisation d'une élection partielle au cas de vacance d'un siège de l'un des membres du binôme. Le texte ne prévoit d'élection partielle que lorsque les deux membres sont empêchés.

Le texte dispose pour l'heure qu'une élection partielle est organisée soit lorsque les deux membres du binôme sont empêchés, soit lorsque l'un seulement l'est, et que son suppléant ne peut le remplacer.

J'étais enclin à suivre la sagesse de cette commission, mais le présent débat ne la garantit pas totalement... La solution raisonnable consisterait pour la personne concernée à terminer son mandat. On ne va pas peser systématiquement ces subtilités au trébuchet, ni contraindre l'autre membre du binôme à changer de sexe...