Interventions sur "campagne" de Michel Delebarre

J’en conviens, ce n’est pas réellement une nouveauté. Tout au long des législatures, c’est même un rythme assez classique d’examen de différents textes. Durant les premiers mois, et c’est normal, la majorité tout juste élue veut avancer à marche forcée pour concrétiser ses engagements de campagne ; dans les derniers mois, le Gouvernement veut boucler, voire bâcler, des chantiers ouverts ou les sujets qu’il a pu délaisser. Je ne reviens pas sur la principale disposition du texte, suffisamment abordée et qui consiste à économiser quelque 3, 7 millions d’euros. Je rappelle que le coût de l’élection présidentielle s’élève à environ 220 millions d’euros. Chacun pourra apprécier l’ampleur du g...

...uveau plan d’économies annoncé le 7 novembre dernier, le Premier ministre a présenté deux mesures touchant au financement de la vie politique. D’une part, les crédits de l’aide publique aux partis politiques prévus pour 2012 ont été réduits de 4 millions d’euros, pour s’établir à environ 72 millions d’euros. D’autre part, le Gouvernement a l’intention de limiter le remboursement des dépenses de campagne électorale, ce qui devrait permettre d’économiser 4 millions d’euros en 2012. La diminution des remboursements forfaitaires par l’État des dépenses électorales a d’ores et déjà été intégrée à la loi de finances pour 2012. Du point de vue technique, cette réduction des remboursements opérés par l’État suppose deux mesures. Premièrement, les plafonds de dépenses électorales sont gelés à leur nive...

… du nombre de suffrages que chacun d’entre eux recueillera, du contenu de leurs comptes de campagne, des décisions prises par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et, en cas de recours, par le Conseil constitutionnel. Le nombre de candidats constitue la variable la plus importante. Entre 1995 et 2002, la dépense par candidat a baissé de 15 %, mais, comme le nombre de candidats a crû de 78 %, la dépense totale a augmenté. Ainsi, l’on ne connaîtra le co...

...t d’ailleurs la raison pour laquelle le Conseil supérieur de l’audiovisuel a préconisé – M. le rapporteur l’a souligné – le 1er septembre 2009 que 60 % des interventions du chef de l’État soient décomptées du débat politique national. Pourquoi ne pas appliquer également cette règle aux déplacements du Président et considérer que 60 % de ses déplacements en France doivent figurer dans le compte de campagne ? Il me semble que cette décision, qui apparaîtrait à tous les Français comme de bon sens, pourrait être avancée. Je reconnais toutefois qu’il y a matière à débat, et il se peut que je pousse un peu loin la comparaison. Ces propositions, qui ne figurent pas dans le projet de loi organique, auraient toutefois pu constituer un progrès notable. Pourtant, le principe d’égalité devant le suffrage et ...

...rait une bonne chose. Le débat vaut aussi bien pour le président de la Corrèze que pour celui de la République. Je ne suis pas certain du degré d'avancement de l'amendement n° 2. Le rapporteur le considère-t-il vraiment comme essentiel ? En tout cas, nous pouvons l'adopter. En revanche, avec l'amendement n° 3, l'affaire est compliquée : un candidat pourrait déposer un recours sur les comptes de campagne des autres candidats devant le Conseil constitutionnel... Je prévois déjà qui usera de cette possibilité contre deux ou trois rivaux. Les esprits chagrins font avancer la jurisprudence ; mais faut-il les encourager ? J'en doute...