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...isionnement. Cela permettra une meilleure coordination entre États et une meilleure évaluation des risques et des ressources. La coopération sera élargie aux pays de la Communauté de l'énergie créée en 2005, à savoir les sept pays suivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Serbie, Kosovo, Moldavie et Ukraine. Ces pays seront associés à la prévention et à la gestion des crises gazières aux frontières Est et Sud-Est de l'Union européenne. Une transparence accrue sera enfin assurée sur certains contrats d'approvisionnement qui devront être notifiés à la Commission et aux États membres dès leur conclusion. Le projet de règlement obligera les États membres, qui ont d'ailleurs déjà élaboré des plans d'actions préventifs et des plans d'urgence nationaux, à en établir à l'échelon régional qui se s...
...trifuges de nos partenaires européens en la matière ? La libre circulation est l’un des acquis majeurs de l’Union. La remise en cause de l’espace Schengen serait une faute. Elle aboutirait au repli sur soi et empêcherait une mise en œuvre rapide des mesures destinées à protéger les Européens. Schengen est non pas un problème, mais une solution. Maîtriser les flux, c’est renforcer le contrôle des frontières extérieures communes, grâce à un corps de gardes-frontières européen. Nous nous félicitons d’ailleurs de la proposition ambitieuse que la Commission européenne vient de faire aujourd'hui à cette fin. Entreprendre une révision ciblée de Schengen ou rétablir de manière temporaire le contrôle aux frontières ne veut pas dire la fin de Schengen, n’en déplaise à certains. En outre, Schengen apparaît ...
... que la Grande-Bretagne sous-traite à la France le rôle du « gendarme ». Ce n'est pas normal. Il faut aussi impérativement lutter contre les passeurs qui savent remarquablement s'organiser en proposant par exemple des tarifs différenciés en fonction du nombre de tentatives de pénétration illégale. Il convient de mettre en place un véritable partenariat avec nos voisins pour les reconduites à la frontière, par exemple. Ce dont nous avons besoin c'est une prise de conscience et une volonté commune de trouver des réponses aux défis qui nous sont lancés. Soulignons encore que la pression migratoire et l'obligation d'accueil pèsent d'abord sur les collectivités territoriales. Il est de notre devoir d'exercer une pression permanente sur les autorités européennes et nationales pour que l'on puisse e...
Je ne crois pas que l'Europe soit armée pour répondre à de nouvelles exigences portant sur le contrôle aux frontières intérieures. A l'issue du débat, et après les interventions de MM. Alain Richard et Richard Yung, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans le texte suivant : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'étab...