Interventions sur "l’élection présidentielle" de Michel Delebarre

...çon dont le chef de l’État et le Gouvernement conçoivent les conditions de mise en œuvre de la démocratie. Modestement, je vais répéter bien des propos qui ont été tenus à cette tribune, tant ils sont justes. Ce projet de loi organique, dont nous débattons pour la seconde fois, avait été présenté, à l’origine, comme « ambitieux » par le Gouvernement. Il est vrai qu’il concerne l’organisation de l’élection présidentielle, moment important pour notre pays, notre démocratie et l’organisation de la vie politique en France. Monsieur le ministre, tout à l’heure, lors de votre intervention, vous avez quelque peu amoindri ce caractère ambitieux. On peut regretter que nous soyons contraints d’aborder le présent texte en procédure accélérée : la réunion de la commission mixte paritaire n’a pas excédé cinq minutes ! Nous...

...l, la majorité tout juste élue veut avancer à marche forcée pour concrétiser ses engagements de campagne ; dans les derniers mois, le Gouvernement veut boucler, voire bâcler, des chantiers ouverts ou les sujets qu’il a pu délaisser. Je ne reviens pas sur la principale disposition du texte, suffisamment abordée et qui consiste à économiser quelque 3, 7 millions d’euros. Je rappelle que le coût de l’élection présidentielle s’élève à environ 220 millions d’euros. Chacun pourra apprécier l’ampleur du gain espéré, que l’on me permettra cependant de considérer comme assez symbolique au regard d’un déficit public cumulé de 1 600 milliards d’euros. Je rappelle aussi que cette somme de 220 millions d’euros correspond à une dépense de moins de 6 euros par électeur. En tout état de cause, les économies réelles ne pourront ê...

...éciser à M. Reichardt que ce qu’il considère comme un embarras de notre part en commission est, en fait, une simple aptitude à la réflexion, qui devrait plutôt être portée au crédit de notre participation à la commission des lois : il convient donc qu’il s’y habitue. Que l’on ne s’y trompe pas : ce texte, qui ne comporte qu’un seul article, est tout sauf anodin. Il a pour objet l’organisation de l’élection présidentielle, c’est-à-dire le scrutin autour duquel s’organise l’ensemble de la vie politique française, surtout depuis la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Et c’est sans doute là que le bât blesse : face au symbole, le Gouvernement a accouché d’un texte certes d’allure consensuelle, mais qui aurait pu aller plus loin et aboutir à un renforcement de notre système politique à un moment ...

...st une ambition louable, et chacun est prêt à y participer, mais il convient de rétablir la réalité des faits : l’étude d’impact du présent projet de loi organique précise que les économies attendues de cette réforme s’élèveraient à 3, 665 millions d’euros. Je m’attarderai quelques instants sur cette somme, qui est porteuse de plusieurs interrogations. En premier lieu, je rappelle que le coût de l’élection présidentielle n’a cessé d’augmenter depuis 1995. À cette date, elle a coûté 133 millions d’euros, contre 200 millions d’euros en 2002 et 207 millions d’euros en 2007. Contrairement à une idée largement répandue, ces augmentations ne profitent pas directement aux candidats, bien au contraire. En outre, les économies attendues de ce projet de loi ne peuvent faire l’objet que d’une évaluation. En pratique, le m...

...décisions prises par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et, en cas de recours, par le Conseil constitutionnel. Le nombre de candidats constitue la variable la plus importante. Entre 1995 et 2002, la dépense par candidat a baissé de 15 %, mais, comme le nombre de candidats a crû de 78 %, la dépense totale a augmenté. Ainsi, l’on ne connaîtra le coût de l’élection présidentielle qu’a posteriori : les économies réelles ne pourront être évaluées qu’après l’élection, puisqu’elles sont largement fonction du nombre de candidats, qui, d’après ce que je peux entendre ici ou là, semble plutôt aller crescendo... En outre, et quel que soit le montant de l’argent économisé, je m’interroge sur la portée d’une telle économie sur la situation de nos finances publiques. ...

Chacun est conscient des efforts à accomplir, mais il ne faut pas tomber dans l’excès pour autant. La démocratie a un coût – M. le rapporteur l’a souligné – et il faut bien la financer ! L’élection présidentielle représente somme toute une dépense d’environ 5 euros par électeur, ce qui ne me semble pas être le principal poste grevant nos finances publiques. J’ai plutôt en tête l’allègement de l’impôt sur la fortune à hauteur de 1, 5 milliard d’euros, mis en œuvre par le Gouvernement en juillet dernier, ou bien la fameuse loi TEPA qui, depuis 2007, représente un manque à gagner cumulé de plus de 20 millia...