Interventions sur "référendum" de Michel Delebarre

Trente-deux de nos collègues ont donc déposé une motion tendant à proposer au Président de la République – qui n’y avait d’ailleurs pas pensé – de soumettre le projet de loi en discussion… Enfin, c’est beaucoup dire ! Disons plutôt : en examen dans notre assemblée au référendum prévu par l’article 11 de la Constitution. Cette motion a bien sûr été renvoyée à la commission spéciale, qui s’est réunie hier à dix-sept heures. Aux termes de l’article 11 de la Constitution, une assemblée peut prendre l’initiative d’une telle cette démarche, sous réserve que l’autre assemblée en soit d’accord puisque l’article 11 évoque une « initiative conjointe des assemblées ». La commiss...

Sans doute considèrent-ils que les parlementaires que nous sommes, élus du suffrage universel, ne sont pas suffisamment légitimes pour décider de l’organisation de notre démocratie locale. J’ajoute que le référendum aurait pour effet de soumettre en l’état le projet de loi aux suffrages de nos concitoyens. Contrairement à ce qui passe avec le processus parlementaire, il n’y aurait aucune possibilité d’amendement et, donc, d’amélioration du projet présenté par le Gouvernement. Ce serait en quelque sorte un « vote bloqué » imposé aux électeurs. Je ne suis pas certain que ce soit la meilleure méthode… Nous avo...

Je vous donnerai le mien ! Trente de nos collègues ont déposé une motion dite « référendaire » tendant à proposer au président de la République de soumettre le projet de loi actuellement en discussion devant notre assemblée au référendum prévu par l'article 11 de la Constitution. Selon cet article, le chef de l'État peut soumettre à référendum un projet de loi sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. C'est pourquoi, pour un même texte, une motion référendaire doit être adoptée par les deux chambres pour constituer une demande valablement formée auprès du président de la République. Les p...