Interventions sur "remboursement" de Michel Delebarre

...le, il constate qu’un candidat a reçu des dons de personnes morales. Le texte adopté en première lecture par le Sénat comblait également une lacune de notre appareil normatif. En effet, l’élection présidentielle est la seule élection pour laquelle le non-respect des règles relatives au financement n’est pas sanctionné autrement que par une « réadaptation » – j’utiliserai ce terme – du montant du remboursement. Cette spécificité n’est plus acceptable dans une démocratie moderne : les citoyens n’acceptent plus – ils ont raison – les confusions ou les collusions, dont les affaires Karachi ou Bettencourt, qu’ils ont pu suivre dans les journaux ou à la télévision, ont encore fourni des exemples. Je tiens à féliciter notre rapporteur, qui a réaffirmé sa volonté de voir rétabli le texte voté en première lec...

... ministre. Dans le cadre du nouveau plan d’économies annoncé le 7 novembre dernier, le Premier ministre a présenté deux mesures touchant au financement de la vie politique. D’une part, les crédits de l’aide publique aux partis politiques prévus pour 2012 ont été réduits de 4 millions d’euros, pour s’établir à environ 72 millions d’euros. D’autre part, le Gouvernement a l’intention de limiter le remboursement des dépenses de campagne électorale, ce qui devrait permettre d’économiser 4 millions d’euros en 2012. La diminution des remboursements forfaitaires par l’État des dépenses électorales a d’ores et déjà été intégrée à la loi de finances pour 2012. Du point de vue technique, cette réduction des remboursements opérés par l’État suppose deux mesures. Premièrement, les plafonds de dépenses électoral...