Interventions sur "section" de Michel Delebarre

L'amendement n° 207 remplace le terme « canton » par « section ». Il est la conséquence de l'amendement n° 206. Par cohérence, je propose un avis défavorable.

L'amendement n° 209 propose de remplacer le terme « canton » par celui de « section ». L'amendement n° 206 dont il dépend ayant reçu un avis défavorable, par coordination, je propose un avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 50 qui propose que soit précisée la section cantonale de chaque membre du binôme dans la déclaration de candidature.

L'amendement n° 167 propose de supprimer les sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants. Je n'y suis pas favorable.

Je propose un avis défavorable aux sections cantonales de l'amendement n° 52.

... partie de la liste. Tout siège vacant serait pourvu par le suivant de liste. Afin de conforter la légitimité démocratique des conseils communautaires, qui seront demain élus au suffrage universel direct, les candidats qui figureront sur la liste des candidats au conseil municipal figureront aussi séparément sur le bulletin de vote dans l'ordre de leur présentation. Le Sénat a réglé le cas de la section électorale dépourvue de délégué au sein de l'intercommunalité : afin de permettre la participation des électeurs au choix des délégués communautaires, l'élection du ou des délégués s'effectuerait pour l'ensemble de la commune comme s'il n'y avait pas de sectionnement. Enfin, il a adopté une nouvelle dérogation aux critères démographiques de création d'une communauté d'agglomération, en étendant l...

...ommunautaire, celui-ci ne pourra délibérer que sur la gestion des affaires courantes ou urgentes. L'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats, dans le cadre du scrutin proportionnel municipal, n'entraînerait l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles, alors remplacés par leurs suivants de liste n'exerçant pas de mandat intercommunal. Les modalités d'attribution des sièges aux sections électorales de moins de 1 000 habitants correspondant à une commune associée -loi Marcellin- ou à une commune déléguée -loi de 2010- ont été remaniées au profit du maire délégué, puis des conseillers municipaux de la section, dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Au cas où, par le jeu de la proportionnelle, une section n'obtiendrait aucun siège, les sections électorales de la ...

Je n'arrive pas à suivre l'Assemblée nationale : mon amendement n° COM-77 vise à écarter l'institution de communes déléguées comme conséquence de l'élection des conseillers communautaires sur l'ensemble de la commune au cas où une section électorale n'aurait aucun siège de conseiller intercommunal.

Le texte de mon amendement est le suivant : « toutefois, si une section électorale ne se voit attribuer aucun siège de délégué au sein de l'intercommunalité, l'élection du ou des délégués s'effectue pour l'ensemble de la commune comme s'il n'y avait pas de sectionnement. » Je ne supprime pas le sectionnement, mais je reviens sur le texte de l'Assemblée nationale. Les députés ont choisi, si une section n'a pas de délégué, de supprimer les sections en les remplaçant pa...