Interventions sur "CSM" de Michel Dreyfus-Schmidt

...périeur de la magistrature. » Nous souhaitons, enfin, que les cinq membres qui composent ladite commission soient désignés non pas par le ministre de la justice, mais par le Conseil supérieur de la magistrature. Pour être franc, je ne vois pas pourquoi il faudrait instituer une commission, que l'on l'appelle « de transparence de la justice » ou « d'examen des réclamations des justiciables ». Le CSM devrait pouvoir être saisi directement. Ce serait beaucoup plus clair, beaucoup plus net.

...ssion mixte paritaire, si du moins cette dernière ne se réunissait pas un vendredi matin, ce qui serait tout de même excessif pour beaucoup d'entre nous. En attendant, j'insiste vivement sur ce point, dont l'importance est telle, s'agissant de la responsabilité des magistrats, que nous demanderons un scrutin public. Le plus simple n'est-il pas que les justiciables puissent saisir directement le CSM ? L'on m'objectera qu'il y a beaucoup de fous.

Évidemment ! Que les fous s'adressent au ministre de la justice ou au CSM, leurs demandes seront passées au crible, et ils seront immédiatement et facilement reconnus comme tels. Ce n'est pas cela qui devrait poser un problème. Pour les cas sérieux, il est tout à fait normal que ce soit le CSM qui statue.

Je ne relis pas cet amendement, qui se comprend par son texte même. Il prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature est saisi directement, puisque la commission chargée d'examiner les réclamations est instituée auprès de ce dernier. Soit elle ordonne le classement de la procédure, soit elle saisit la formation disciplinaire du CSM. Ce serait le plus simple, et ce serait nouveau et logique. J'insiste sur le fait que c'est vraiment cet amendement - ci qui a ma préférence et je me permets donc, monsieur le président, de reporter sur lui la demande de scrutin public que j'ai formulée tout à l'heure, s'agissant du sous-amendement n° 58 rectifié.