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Interventions sur "dangereux" de Michel Dreyfus-Schmidt
2 interventions trouvées.
...ation d'un registre accessible sur Internet, mais consultable seulement par les notaires et les juges aux affaires familiales, conformément à la suggestion d'un membre de la majorité. Tout à l'heure, la commission des lois est convoquée pour examiner précipitamment un amendement du Gouvernement au projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et visant, conformément à la volonté du Président de la République, à porter à dix ans d'emprisonnement la peine maximum applicable aux propriétaires de chiens mordeurs. J'ignore ce que pense le Président de la République du texte que nous examinons en ce moment. M. le secrétaire d'État pourrait peut-être nous le dire, ou le lui demander ; je suis certain que cela éclairerait la majorité. En to...
s'est interrogé sur les limites des interventions récurrentes du législateur sur le problème des chiens dangereux.
