Interventions sur "notaire" de Michel Dreyfus-Schmidt

À titre personnel, j'aurais tendance à ne voter ni pour l'un ni pour l'autre. Je trouve en effet tout à fait scandaleux que l'on puisse renoncer par avance à une succession. C'est tellement vrai que tout le monde s'ingénie à prendre des précautions pour entourer cette renonciation. La commission nous dit qu'il faut prévoir la présence de deux notaires ; le Gouvernement en serait d'accord. M. Zocchetto estime que cela ne suffit pas : il faudrait une mention manuscrite précisant que le renonçant a parfaitement compris de quoi il s'agit. Il est évident qu'il peut y avoir des pressions sur cet héritier présomptif pour le faire renoncer, et on ne saura jamais quelles pressions ont été utilisées. C'est pourquoi, à titre personnel, je trouve qu'il...

... toujours être invoqué. Toutefois, l'invoquer ne suffira pas, encore faudra-t-il le démontrer. Dans bien des cas, on sait qu'il y a eu des pressions, mais on ne peut pas le prouver. Si j'ai tenu à m'exprimer en cet instant, c'est parce que je me demande si, au cours de la navette, il ne serait pas utile de préciser les cas pouvant donner lieu à renonciation. Par ailleurs, s'agissant du deuxième notaire, j'imagine qu'il est également possible de le choisir, plutôt que de le faire désigner.

...le formalité de la vie courante, son conjoint peut être amené à lui demander de le lui donner. Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons estimé que cet amendement était parfaitement normal. En outre, les enfants peuvent avoir été reconnus très loin du territoire national, auquel cas la totalité des héritiers ne sera pas plus connue qu'aujourd'hui. Jusqu'à présent, c'était le travail des notaires de les retrouver ! Il n'y a pas de difficulté à rechercher les héritiers post mortem, d'autant que, bien souvent, c'est à ce moment-là que les langues se délient. Voilà pourquoi nous voterons résolument l'amendement de notre collègue M. Zocchetto.