Interventions sur "office" de Michel Dreyfus-Schmidt

a indiqué que le groupe socialiste s'opposerait au choix du Gouvernement de procéder par voie d'ordonnance pour modifier les dispositions législatives concernant l'hospitalisation sous contrainte. Il s'est interrogé sur les raisons qui avaient conduit à confier la décision d'hospitalisation d'office aux maires, alors que l'exercice de cette responsabilité par le préfet n'avait, semble-t-il, à ce jour suscité aucune difficulté. Il a craint par ailleurs que le délai de soixante-douze heures au terme duquel le préfet devrait confirmer l'hospitalisation d'office ne constitue une rétention arbitraire. Il a indiqué, enfin, qu'il entendait saisir le Conseil d'Etat de l'ordonnance issue de l'habilit...

se sont enfin associés aux observations formulées par M. Patrice Gélard et ont préconisé de disjoindre les dispositions relatives à l'hospitalisation d'office et à la lutte contre la toxicomanie.

a rappelé, en tant que rapporteur de la loi de 1990 consacrée aux hospitalisations d'office, que la commission s'était alors prononcée en faveur de leur judiciarisation. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur. A l'article premier (animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire), la commission a adopté, outre un amendement rédactionnel, trois amendements tendant respectivement à : - permettre au maire de se faire...