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Interventions sur "renonciation" de Michel Dreyfus-Schmidt
2 interventions trouvées.
À titre personnel, j'aurais tendance à ne voter ni pour l'un ni pour l'autre. Je trouve en effet tout à fait scandaleux que l'on puisse renoncer par avance à une succession. C'est tellement vrai que tout le monde s'ingénie à prendre des précautions pour entourer cette renonciation. La commission nous dit qu'il faut prévoir la présence de deux notaires ; le Gouvernement en serait d'accord. M. Zocchetto estime que cela ne suffit pas : il faudrait une mention manuscrite précisant que le renonçant a parfaitement compris de quoi il s'agit. Il est évident qu'il peut y avoir des pressions sur cet héritier présomptif pour le faire renoncer, et on ne saura jamais quelles pressio...
L'enfer est pavé de bonnes intentions ! M. le garde des sceaux vient de donner un exemple qui pourrait faire admettre l'idée de la renonciation. Mais alors, pourquoi ne pas inscrire dans la loi que la renonciation n'est possible que dans certains cas ? Certes, M. le rapporteur affirme qu'un vice de consentement pourra toujours être invoqué. Toutefois, l'invoquer ne suffira pas, encore faudra-t-il le démontrer. Dans bien des cas, on sait qu'il y a eu des pressions, mais on ne peut pas le prouver. Si j'ai tenu à m'exprimer en cet instant...
