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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "siège" de Michel Dreyfus-Schmidt
3 interventions trouvées.
...rélèvement de ceux-ci. De surcroît, s'appliquait la loi Pons, qui fait que Saint-Martin abrite aujourd'hui de multiples hôtels de luxe, quantité de gens y ayant placé de l'argent dans des conditions tout à fait inqualifiables sur le plan moral ! Telles sont les raisons pour lesquelles j'ai été extrêmement choqué de constater qu'étaient créés, aussi bien à Saint-Barthélemy qu'à Saint-Martin, des sièges de député et de sénateur, en sus des postes de préfet. Il ne saurait donc être question pour moi, à titre personnel, de voter ce texte.
...'avions combattu ici même, en soulignant qu'il était nécessaire de pouvoir saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature, ce que nous continuons à penser. J'en viens à présent à l'École nationale de la magistrature. Tout d'abord, faut-il la maintenir ? C'est un point qui peut être discuté. Ensuite, la formation doit-elle associer à la fois des membres du parquet et des magistrats du siège ? Ce n'est pas certain, nous pouvons en débattre, et pour ma part je ne le crois pas. Aujourd'hui, on prévoit d'associer également à cette formation une trentaine d'avocats. Mais qu'apporteront ces trente avocats, sur les milliers qui exercent, aux travaux de l'ENM ? Rien, et ce d'autant plus qu'il y a avocat et avocat ! §Certains avocats sont en fait des sortes de conseillers fiscaux, qui ne me...
a précisé que le Sénat ne devait pas se limiter à un rôle de représentation des collectivités territoriales et qu'il devait assumer sa compétence de législateur sur tous les sujets. Il a indiqué qu'il était nécessaire pour la Haute Assemblée de donner son avis sur la création éventuelle de sièges supplémentaires de députés.
