Interventions sur "élève" de Michel Forissier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteur pour le Sénat de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j’ai œuvré, avec mes collègues Frédérique Puissat et Catherine Fournier, pour une meilleure articulation entre la scolarité, l’orientation professionnelle et l’accompagnement de proximité des jeunes, qu’ils soient élèves, étudiants ou apprentis, dans leur parcours de formation, en insistant sur l’objectif de déboucher sur un métier porteur d’avenir. Le travail porté sur la question de l’apprentissage en France vaut pour l’enseignement professionnel. Nous n’avons pas là deux entités qui s’affrontent, puisque l’objectif est commun : la réussite des jeunes, laquelle passe par un encadrement et une animation du sys...

Les régions pourront sensibiliser les élèves et les étudiants aux métiers du numérique lorsqu’elles réaliseront des actions d’information sur les métiers dans les établissements scolaires. Compte tenu de l’émergence de ces métiers et de la forte création d’emplois dans ce secteur, les actions d’information et d’orientation s’adapteront nécessairement à ces évolutions. Par conséquent, il n’apparaît pas utile d’inscrire cette exigence dans ...

...’idée me semble pertinente. Mais cette mission revient déjà aux régions. Bâtissons ensemble ce nouveau mode de fonctionnement, et voyons ensuite ce qu’il en est. De grâce, dans les deux années qui viennent, concentrons-nous sur l’expérimentation que nous allons mettre en place et ne modifions pas les règles sans arrêt. Ne tombons pas non plus dans le piège de lois trop contraignantes. Le Sénat s’élève souvent contre l’excès de normes, et nous voulons au contraire tout « sur-normer » dans ce texte, sans laisser suffisamment de liberté aux acteurs compétents. L’objectif principal du texte de la commission est de donner cette compétence aux régions et que celles-ci puissent ensuite s’organiser avec les entreprises pour avoir de bons résultats en matière d’apprentissage.

Après en avoir débattu, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Elle a en effet estimé que la présentation des caractéristiques de chaque formation dès la classe de sixième est une exigence supplémentaire assez lourde à réaliser dans le temps scolaire. L’article 10 renforce déjà ces actions pour les élèves de quatrième et de troisième. En sixième, la sensibilité à l’orientation n’est pas aussi évidente. Par ailleurs, l’article L. 331–7 du code de l’éducation prévoit déjà qu’un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève aux différentes étapes de sa scolarité du second degré. L’article 10 prévoit également que l...

Il est vrai que cet amendement a été présenté et débattu en commission des affaires sociales. Nous sommes naturellement favorables aux dispositifs qui permettent de préparer les jeunes à la voie professionnelle. La commission des affaires sociales approuve le dispositif visant à préparer les élèves de collège à la voie professionnelle et à l’apprentissage par des enseignements dédiés et des stages. Ce dispositif fonctionne bien dans le cadre des classes de troisième dites « prépa-pro ». Nous avons simplement un doute sur l’articulation de ce dispositif, qui serait étendu à la classe de quatrième, avec celui des classes « prépa-métiers », dont nous avons parlé tout à l’heure. Il conviendra...

...cation. Rien n’empêche qu’une période de stage se déroule pendant les vacances universitaires. Les étudiants, qui sont majeurs pour la plupart d’entre eux ou ont plus de 16 ans, peuvent aussi être employés en CDD pendant leurs vacances, afin d’acquérir une expérience professionnelle. Les choses sont différentes pour les mineurs. Il apparaît donc peu opportun d’appliquer un dispositif réservé aux élèves à des étudiants, qui ont d’autres possibilités de découvrir le monde professionnel. C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

Le renforcement de la découverte du monde professionnel pourra se faire utilement par les dispositifs des classes « prépa-métiers » ou « prépa-pro ». En outre, cette période d’observation d’une journée, qui plus est sur le temps scolaire, présente un intérêt limité, ainsi que le risque d’être rarement utilisée par les élèves, notamment pour des raisons pratiques. Il est donc préférable de supprimer ce dispositif. Avis favorable !

La rédaction du code du travail est ambiguë et ne permet pas aux élèves de moins de quatorze ans, pourtant en quatrième, de faire ces stages en entreprise pendant les vacances scolaires. Nous soutenons donc cette clarification rédactionnelle visant à lever une interdiction qui n’est pas justifiée. La commission a par conséquent émis un avis favorable sur cet amendement.

...ent scolaire. Il apparaît donc peu opportun de faire figurer parmi ces dispositions générales une mesure spécifique sur l’apprentissage et les missions des CFA, qui créerait en outre une contrainte non négligeable pour les CFA. Par ailleurs, les dispositions de l’article 10, que nous venons d’examiner, permettront de renforcer ce droit à l’information et à l’orientation et de faire découvrir aux élèves et étudiants les formations en apprentissage, notamment en association avec des CFA. Je pense que cet amendement a été déposé pour nous sensibiliser à ce droit à l’information. J’invite donc son auteur à le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.

... avons auditionnée, constate que les bénéficiaires du DIMA sont en constante diminution, et que la moitié d’entre eux seulement entrent en apprentissage à son issue. Son remplacement par une troisième « prépa-métiers » apparaît donc intéressant en vue de préparer des jeunes à la voie professionnelle tout en les maintenant au collège, où ils recevront le même socle de connaissances que les autres élèves. Il s’agit bel et bien toujours d’une formation initiale : il n’est pas question de faire des économies sur la partie « académique » de l’éducation, c’est-à-dire savoir lire, écrire et compter. Il faut maintenir cette partie, qui est nécessaire pour toute la vie ; la qualité de l’aménagement proposé me semble supérieure à celle du DIMA. La commission a donc émis un avis favorable sur ces deux ...

La commission approuve le dispositif visant à préparer les élèves de collège à la voie professionnelle et à l’apprentissage par des enseignements dédiés et des stages, sans renoncer à la transmission du socle de connaissances prévu pour ces élèves. Nous avons des doutes sur la portée de ce dispositif et sur son articulation avec les « prépa-pro » qui existent au collège. Préparer des élèves de quatrième, âgés d’environ 13 ou 14 ans, à la voie professionnelle ...

En réalité, nous cherchons tous des améliorations. Nous en avons débattu en commission : l’article 10 renforce le rôle des régions en matière d’informations sur les métiers et les formations à destination des élèves et de leurs familles, ainsi que des étudiants. La connaissance par les régions des bassins d’emploi et leurs compétences en matière de développement économique leur permettra de fédérer les acteurs économiques sur tous les territoires régionaux au service d’actions d’information proches du milieu professionnel. Pour autant, à la lecture de l’article, la compétence de l’État en matière d’orient...