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Interventions sur "CEP" de Michel Forissier
3 interventions trouvées.
...vise à permettre une entrée en vigueur dès la promulgation de la loi des dispositions de l'article 8 ter afin de faciliter l'accès à l'apprentissage des mineurs qui seront amenés à effectuer, dans le cadre de leur formation, des périodes d'emploi ou de stage dans des débits de boissons sans être affectés au service du bar. C'est le cas par exemple des jeunes qui seront strictement affectés à la réception ou au service des chambres dans le cadre de leur formation pratique. L'amendement ASOC.26 est adopté.
L'amendement n° 76 rectifié bis oblige les CFA à diffuser et à recenser les employeurs susceptibles de recruter des apprentis. Ils auront déjà pour mission d'assister les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur. Leur imposer en sus de recenser les employeurs susceptibles d'accueillir un apprenti constituerait une lourde contrainte. Avis défavorable.
L'amendement n° 308 oblige les CFA agricoles à diffuser et à recenser les employeurs susceptibles de recruter des apprentis. Les CFA agricoles sont régis par les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux autres CFA. En outre, le projet de loi comprend des dispositifs de soutien aux structures rurales au titre de l'aménagement du territoire. Il n'apparait, en conséquence, pas opportun de leur accorder un statut spécifique : avis défavorable.
