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Interventions sur "contraire à la position" de Michel Forissier
16 interventions trouvées.
L'amendement n° 216 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 200 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 644 rectifié est contraire à la position de la commission, et partiellement satisfait. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 640 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 104 rectifié ter, qui propose la présence de représentants du secteur de l'inclusion au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 354 rectifié, qui propose la présence de représentants des organismes consulaires au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 510 rectifié bis, qui propose la présence de représentants des organismes certificateurs au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 708 rectifié bis, qui propose la présence de représentants d'associations de personnes handicapées, de personnes précaires et de chômeurs au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 687 précise les modalités de désignation, par France compétences, des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle (CEP). Il est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 309 contraire à la position de la commission. Il rétablit l'inscription en CFA d'un apprenti sans employeur pendant un an au lieu de trois mois.
L'amendement n° 464 est contraire à la position adoptée par notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 212 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 289 rectifié, qui supprime la présidence du conseil d'administration d'un lycée professionnel à une personnalité extérieure, est contraire à la position adoptée par la commission ; j'y suis défavorable.
L'amendement de suppression n° 215 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Les amendements n° 466 et 568 rectifié sont en discussion commune. L'amendement n° 466, contraire à la position adoptée par la commission, maintient des périodes de professionnalisation et modifie la préparation opérationnelle à l'emploi. J'y suis défavorable.
Les amendements n° 515 rectifié bis, 40 rectifié quater, 372 et 373, ainsi que les amendements identiques n° 19 rectifié et 105 rectifié bis, sont en discussion commune. L'amendement n° 515 rectifié bis maintient la Commission nationale de la certification professionnelle. Il est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
