Interventions sur "convention" de Michel Forissier

...ion mixte paritaire. Peut-on raisonnablement espérer trouver un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale quand la CMP a lieu sept heures après le vote de la loi en première lecture au Sénat et que le texte examiné compte presque deux cents pages ? Enfin et surtout, l'annonce du Président de la République devant le Congrès le 9 juillet dernier d'anticiper l'ouverture de la négociation de la convention d'assurance chômage a réduit à néant les démarches que nous avions engagées avec les rapporteurs de l'Assemblée nationale pour rechercher un accord. Nous avions clairement indiqué à nos homologues de l'Assemblée nationale notre volonté de conclure un compromis en réexaminant tous les sujets de désaccord entre nos deux assemblées. Toutefois, ceux-ci n'ont donné aucune suite à notre proposition ...

...aire remarquer que, lorsque l’on ajoute en cours de discussion des dispositions qui n’ont pas été préparées et qui n’ont pas fait l’objet de négociations ou des concertations nécessaires, on s’expose inévitablement à ce type de critiques. S’agissant de l’amendement n° 152 rectifié, il est apparu à la commission que la durée maximale prévue par le code du sport ne faisait pas obstacle à ce qu’une convention collective particulière prévoit une durée inférieure en cas d’accord en ce sens entre les partenaires sociaux. Ainsi, si les partenaires sociaux du football, puisqu’il s’agit principalement de ce sport, mais aussi de tout autre sport professionnel, décidaient de maintenir, dans leur charte, une durée maximale de trois ans, ils en auraient la possibilité. La commission émet donc un avis défavorab...