Interventions sur "expérimentation" de Michel Forissier

...ialisation. Plus la carte comprendra d'informations sur son titulaire, mieux cela sera, ne serait-ce que pour garantir la sécurité du patient en cas d'accident et d'hospitalisation en urgence. On peut aussi aller très loin en matière de sécurité numérique et les données seront protégées. D'ailleurs, on court autant de risques à voir ses données piratées lorsque l'on fait un achat sur Internet ! L'expérimentation proposée par notre rapporteure est judicieuse et permettra d'y voir plus clair. La société évolue. Il faut vivre avec son temps.

... en difficulté, les écoles de la deuxième chance disposeront l'an prochain de 24 millions, comme cette année, tandis que la dotation aux établissements pour l'insertion par l'emploi est maintenue à 55 millions. En dernier lieu, la mission hérite de dispositifs d'aide à l'embauche coûteux, elle tire les conséquences de l'abrogation des contrats de génération, mais elle lance dans le même temps l'expérimentation des emplois francs. De fait, la mission consacrera 1,1 milliard à l'aide à l'embauche dans les PME (contre 3,6 milliards en 2017). Elle consiste à verser 500 euros par trimestre pendant deux ans à toute PME qui a embauché entre le 18 janvier 2016 et le 1er juillet 2017 un salarié faiblement rémunéré. De même, une dotation de 10 millions est nécessaire pour l'aide à l'embauche d'un premier salari...

..., sans évaluation préalable et sans démontrer son efficacité. Je partage néanmoins la volonté du Gouvernement de mettre la priorité sur le préventif -le renforcement de la formation continue-, plutôt que sur les mesures correctrices comme les contrats aidés, qui restent utiles dans certaines situations mais doivent être utilisés avec discernement. La ministre du travail nous a indiqué hier que l'expérimentation des emplois francs devrait concerner certains quartiers prioritaires de la politique de la ville situés en région parisienne, à Lille et Marseille. Mais nous ne disposons pas de l'évaluation du nombre de bénéficiaires en CDD et en CDI. Le dispositif proposé ressemble à une nouvelle catégorie de contrats aidés spécifiques aux quartiers en difficulté. L'amendement ne condamne pas l'organisation de ...

L'amendement que je vous propose vise à diviser par deux les crédits de l'expérimentation des emplois francs, afin de les ramener à 90 millions en autorisations d'engagement et 5,8 millions en crédits de paiement. Trois raisons justifient cet amendement. La première est le coût excessif du dispositif proposé par le Gouvernement : quasiment un demi-milliard d'euros en AE pour une expérimentation d'un an et demi. À titre de comparaison, l'expérimentation « zéro chômage de longue durée ...

Un amendement présenté par notre collègue Monique Iborra et plusieurs membres de la République en marche et instituant l'expérimentation des emplois francs pour un coût de 64 millions a effectivement été adopté en commission des affaires sociales. Mais il a ensuite été retiré en séance publique à la demande du Gouvernement, dont deux amendements sur ce sujet ont été adoptés. C'est pour cette raison que je disais que ce dispositif avait été préparé dans la précipitation. Je vous rappelle que le Gouvernement devra remettre en septem...

L'amendement n° 320 rétablit la généralisation de la garantie jeunes. J'aimerais qu'on sorte des procès d'intention. Nous ne sommes pas défavorables à la garantie jeunes, mais nous refusons la mise en place d'un dispositif dont la conception n'est pas aboutie. Une année supplémentaire -ou deux- d'expérimentation est nécessaire pour la parfaire et l'évaluer, avant de la graver dans le marbre de la loi.

À l'échelon local, tous s'accordent sur l'intérêt du dispositif. Cependant, nous nous penchons ici sur son application à l'échelon national. L'expérimentation a débuté en 2013, dans dix départements, avant d'être étendue en 2015 et 2016. Seuls dix départements ne l'ont pas encore mise en place. En gravant la garantie jeunes dans la loi, on ne l'appliquerait qu'au 1er janvier 2017. Pourquoi ne pas en rester à un décret, qui assure le même fonctionnement que la loi ? Il est préférable de parfaire ce dispositif coûteux pour les collectivités territoriale...

Madame le professeur, je m'exprimerai comme une personne, sans formation médicale initiale, qui a été le témoin direct de l'expérimentation de médicaments sur mon épouse qui souffrait d'un cancer et était traitée au Centre Léon Bérard dans l'agglomération lyonnaise. Il était question d'employer un nouveau produit pour pallier l'absence d'effets de la chimiothérapie. À aucun moment je n'ai éprouvé de doutes tant les choses me semblaient encadrées. Le médecin traitant apportait la garantie et devait être, me semble-t-il, tenu informé à...

J'approuve sans réserve la philosophie du texte. En revanche, la loi fixe un cadre trop restrictif à l'expérimentation, que je souhaiterais voir ouverte à tous les territoires qui le demandent. La loi devrait intervenir après les expérimentations locales, et non l'inverse.

Je salue l'excellent travail de la rapporteure, qui témoigne cependant de la complexité de nos dispositifs. Au lieu d'ajouter à cette complexité chaque fois que l'on entreprend une expérimentation, je préfèrerais, même si je ne suis pas opposé à cette proposition de loi, vu l'ampleur qu'a atteint le chômage de longue durée, que de telles initiatives soient conçues au niveau régional, l'Etat se bornant à un cadrage. Comment alimenter un fonds alors que ceux qui seront appelés à le faire manquent déjà de moyens pour financer les dispositifs existants ? Cela se fera inévitablement au détrimen...