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On constate l'ouverture récente d'établissements de formation pour les nouveaux métiers du numérique. Je pense qu'avec l'évolution technologique, le contenu académique des formations doit être revu. Le numérique ne doit plus être traité à part et doit être pleinement intégré aux métiers. Il existe de nombreux emplois, requérant un niveau de qualification BTS intégrant le numérique, qui ne seront pas pourvus.
...du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j’ai œuvré, avec mes collègues Frédérique Puissat et Catherine Fournier, pour une meilleure articulation entre la scolarité, l’orientation professionnelle et l’accompagnement de proximité des jeunes, qu’ils soient élèves, étudiants ou apprentis, dans leur parcours de formation, en insistant sur l’objectif de déboucher sur un métier porteur d’avenir. Le travail porté sur la question de l’apprentissage en France vaut pour l’enseignement professionnel. Nous n’avons pas là deux entités qui s’affrontent, puisque l’objectif est commun : la réussite des jeunes, laquelle passe par un encadrement et une animation du système éducatif professionnel à la hauteur des besoins des métiers et des jeunes. Je voudrais dire à cette occasion...
...professionnelle et de l'apprentissage, un entrepreneur ne devrait pas évoquer ses difficultés à recruter puisque c'est désormais de la responsabilité des entreprises que de former. Les branches professionnelles doivent intervenir dans les formations, c'est leur responsabilité. Ce n'est pas à l'État ou à l'administration d'intervenir et de définir les changements nécessaires face à l'évolution des métiers. La lourdeur de l'administration, contrairement à la souplesse que l'on peut trouver dans les petites structures, ne permet pas les initiatives. C'est peut-être le rôle de notre Délégation que de porter l'idée qu'il faut renforcer l'accompagnement des entreprises. La formation professionnelle et l'apprentissage ont changé et il faut informer et accompagner les entreprises dans le changement.
...rmes sur cinq années au Sénat, que le ministre de l'Éducation nationale et la ministre l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'intéressent à nos travaux. Jean-Michel Blanquer a pris contact avec nous pour échanger autour du sujet. Il y a une réelle avancée dans le transfert de responsabilité pour l'apprentissage vers les branches professionnelles, bien qu'en tant qu'ancien de la Chambre des Métiers, j'aurais préféré que les chambres consulaires en soient responsables. La proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite que nous avons proposée avec Madame Lamure allait dans ce sens : confier plus de responsabilités aux régions et aux corps intermédiaires. L'État en a décidé autrement, ce seront les branches professionnelles avec l'agence France Compétences, qui ...
Les régions, en l’état actuel du texte, pourront associer, si elles le souhaitent, les autres collectivités territoriales lorsqu’elles réaliseront des actions d’information sur les métiers et les formations, c’est-à-dire dans le cadre de leurs compétences. Cette faculté permettra aux régions de choisir les acteurs du territoire utiles et pertinents selon le type d’actions réalisées, qu’elles soient organisées en établissement scolaire ou ailleurs. Inscrire cette obligation d’association des autres collectivités dans la loi pourrait créer des contraintes excessives pour les régio...
Je suis favorable à ce que l’on dispose de toutes les informations nécessaires avant d’avoir choisi son orientation, sa voie professionnelle. Mais les apprentis préparent un diplôme ou l’obtention d’un titre en vue d’exercer un métier qu’ils ont déjà choisi. Il apparaît donc peu utile qu’ils bénéficient des actions d’information sur les métiers et des formations organisées par la région, sauf, bien entendu, si une réorientation s’avère nécessaire. Dans ce cas, une démarche ciblée, adaptée au cas concret, me semble plus appropriée. Une information lancée à tout vent, sans cible particulière, ne sert pas à grand-chose. C’est l...
Les régions pourront sensibiliser les élèves et les étudiants aux métiers du numérique lorsqu’elles réaliseront des actions d’information sur les métiers dans les établissements scolaires. Compte tenu de l’émergence de ces métiers et de la forte création d’emplois dans ce secteur, les actions d’information et d’orientation s’adapteront nécessairement à ces évolutions. Par conséquent, il n’apparaît pas utile d’inscrire cette exigence dans la loi. Il faut laisser aux r...
...ôles respectifs de l’État et des régions pour la réalisation des actions d’information dans les établissements scolaires et universitaires. L’intervention des entreprises et des observatoires régionaux de l’emploi et de la formation dans l’élaboration de ce cadre n’apparaît pas nécessaire. Toutefois, ces actions régionales pourront associer les entreprises, comme c’est le cas lors des forums des métiers et de toutes les opérations territoriales. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
...–7 du code de l’éducation prévoit déjà qu’un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève aux différentes étapes de sa scolarité du second degré. L’article 10 prévoit également que les régions disposeront d’au moins vingt heures dans le temps scolaire pour informer les élèves de quatrième et de troisième sur les métiers et les formations. Je le répète, la présentation des caractéristiques de chaque formation dès la classe de sixième risque de constituer une exigence supplémentaire assez lourde à réaliser dans le temps scolaire. Monsieur le ministre, comment cette question s’intègre-t-elle dans la réforme que vous menez actuellement ?
...es sociales approuve le dispositif visant à préparer les élèves de collège à la voie professionnelle et à l’apprentissage par des enseignements dédiés et des stages. Ce dispositif fonctionne bien dans le cadre des classes de troisième dites « prépa-pro ». Nous avons simplement un doute sur l’articulation de ce dispositif, qui serait étendu à la classe de quatrième, avec celui des classes « prépa-métiers », dont nous avons parlé tout à l’heure. Il conviendrait de préciser la complémentarité et la portée de ces deux dispositifs, mais sur le fond, la commission approuve le renforcement des mesures visant à sensibiliser les élèves au monde professionnel. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
Le renforcement de la découverte du monde professionnel pourra se faire utilement par les dispositifs des classes « prépa-métiers » ou « prépa-pro ». En outre, cette période d’observation d’une journée, qui plus est sur le temps scolaire, présente un intérêt limité, ainsi que le risque d’être rarement utilisée par les élèves, notamment pour des raisons pratiques. Il est donc préférable de supprimer ce dispositif. Avis favorable !
Mes chers collègues, ma réponse sera très simple : ce que vous demandez peut déjà se faire. Ces amendements sont donc satisfaits. L’article 10 bis prévoit que les campus des métiers regrouperont, notamment, des organismes de formation. Or les CFA deviendront des organismes de formation de droit commun en vertu de l’article 11 de ce projet de loi. Cela ne changera d’ailleurs pas la situation existante, puisque de nombreux CFA sont déjà membres de ces campus. En outre, il est indiqué dans le texte que ces campus regrouperont des partenaires économiques, ce qui inclut les cha...
Le code du travail prévoit déjà qu’un apprenti ne peut avoir moins de 16 ans. Il existe toutefois une procédure dérogatoire permettant à un jeune de 15 ans de débuter un apprentissage s’il a accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou une « prépa métiers ». Supprimer cette dérogation défavoriserait les jeunes nés en fin d’année ayant terminé leur scolarité au collège et souhaitant débuter un apprentissage sans pouvoir signer de contrat, faute d’avoir atteint, à quelques semaines ou à un mois près, l’âge de 16 ans. Vous préférez, en quelque sorte, qu’ils soient déscolarisés ; moi, je préfère les voir en apprentissage plutôt que dans la rue, où i...
...apprentis par les employeurs. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 456. L’adoption de l’amendement n° 458 risque de freiner les entreprises dans leur recrutement d’apprentis, qui ne sont pas des salariés comme les autres. Je préfère que les employeurs passent du temps à les former correctement plutôt qu’à leur demander une production. C’est d’ailleurs ce qui se fait dans tous les métiers. J’ai moi-même été maître d’apprentissage pendant trente-cinq ans. Si la loi fixe un minimum en pourcentage du SMIC, la rémunération de l’apprenti peut être plus favorable au bénéfice de dispositions contractuelles ou conventionnelles. C’est d’ailleurs très souvent le cas dans l’enseignement supérieur. Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’amendement n° 458.
...oyeur pendant une durée d’un an apparaît trop longue, d’autant que la durée de l’apprentissage pourra être de six mois minimum. La commission a proposé une durée de trois mois et a débattu de l’accompagnement nécessaire de l’apprenti durant cette période pour éviter qu’il ne décroche. Cette durée de trois mois nous semble suffisante pour le réorienter soit vers un autre patron soit vers un autre métier. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
...nre d’initiative. En outre, le code du travail prévoit déjà que l’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation d’apprentis. Dans mon domaine, la taille de pierre, la tradition était de payer le casse-croûte. Suivant les diverses traditions de nos métiers, il peut donc exister des avantages qui sont en même temps de nature à entretenir la convivialité. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement visant à introduire une obligation nouvelle.
Je suis un peu surpris par ces amendements. En effet, le dispositif d’initiation aux métiers par alternance n’a pas fait ses preuves ; il n’a pas rempli les objectifs que nous lui avions fixés. Dans le rapport qu’elle a remis au Gouvernement en amont de la réforme de l’apprentissage, Sylvie Brunet, que nous avons auditionnée, constate que les bénéficiaires du DIMA sont en constante diminution, et que la moitié d’entre eux seulement entrent en apprentissage à son issue. Son remplacemen...
...iateur consulaire. À nos yeux, en cas de rupture de contrat, l’essentiel est de trouver une solution permettant à l’apprenti de poursuivre sa formation. Un maître d’apprentissage, qui est bien souvent aussi un artisan et un patron de petite entreprise, ne rompt pas un contrat de gaieté de cœur ! Il y a certainement des raisons, souvent de part et d’autre : l’apprenti peut se rendre compte que le métier est trop pénible, trop salissant, etc. L’objectif est de garder l’apprenti dans la filière d’apprentissage. Les mesures que nous instituons semblent de nature à favoriser l’embauche d’apprentis par les entreprises. Proposer une solution de transfert du contrat d’apprentissage permettra de ne pas perdre un apprenti et de régler le problème à l’amiable. C’est toujours mieux que d’aller aux prud’ho...
Les CFA peuvent déjà accueillir des personnes en période de mise en situation en milieu professionnel, mais il est utile de le préciser clairement dans leur mission, afin de développer cette modalité de découverte des métiers. La commission est donc favorable à cet amendement.
Cette proposition est contraire à l’objectif de l’apprentissage. Si l’apprenti est inapte à occuper le poste correspondant au métier qu’il a choisi et prépare par l’apprentissage, son reclassement à un autre poste dans l’entreprise, qui est très souvent une petite entreprise, relève tout simplement de l’utopie. Mieux vaut, me semble-t-il, passer par la case CFA, ainsi que nous l’avons prévu dans d’autres articles. Je connais bien les entreprises de petite taille…