Interventions sur "maître d’apprentissage" de Michel Forissier

...s. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 456. L’adoption de l’amendement n° 458 risque de freiner les entreprises dans leur recrutement d’apprentis, qui ne sont pas des salariés comme les autres. Je préfère que les employeurs passent du temps à les former correctement plutôt qu’à leur demander une production. C’est d’ailleurs ce qui se fait dans tous les métiers. J’ai moi-même été maître d’apprentissage pendant trente-cinq ans. Si la loi fixe un minimum en pourcentage du SMIC, la rémunération de l’apprenti peut être plus favorable au bénéfice de dispositions contractuelles ou conventionnelles. C’est d’ailleurs très souvent le cas dans l’enseignement supérieur. Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’amendement n° 458.

Ces amendements apportent une précision utile, en donnant une base légale aux bénévoles souhaitant assurer la fonction de maître d’apprentissage. Une telle mesure permettra en effet de développer l’apprentissage dans le secteur associatif. S’ils poursuivent les mêmes objectifs et doivent avoir les mêmes effets, ces amendements n’ont pas exactement la même rédaction. La commission est ainsi favorable aux amendements identiques n° 132 et 694 rectifié. En revanche, elle demande le retrait des amendements n° 240 rectifié, 302 et 303, dont la...

Je confirme les propos tenus par M. le président de la commission. Je tiens à le préciser, je me sens un peu responsable de cette proposition contestable, que nous avons formulée en pensant aux associations d’aide à domicile. Il s’agissait simplement de faire un appel au monde associatif. Il est bien évident que le maître d’apprentissage doit être salarié. Sinon, on lui ferait courir un risque. En tant que législateurs, nous ne pouvons pas inciter les gens à commettre des erreurs au regard de la loi. C’est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir retirer ces amendements.

La volonté de lever les freins à l’apprentissage a guidé nos travaux. Le code du travail prévoit d’ores et déjà que l’employeur veille à ce que le maître d’apprentissage bénéficie des formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti. L’article 19 précise que les opérateurs de compétences prendront en charge les actions de formation pour les maîtres d’apprentissage. Ajouter une obligation supplémentaire de formation certifiante constituerait à mon sens, pour les entreprises, un f...

Une gratification pour les maîtres d’apprentissage risque d’inciter à l’exercice de cette fonction pour des raisons financières et de freiner l’embauche d’apprentis par les entreprises ; il faut laisser l’employeur libre de ce genre d’initiative. En outre, le code du travail prévoit déjà que l’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation d’apprentis. Dans mon domaine, la taille de pierre, la tradition était de payer le casse-croûte. Suivant les diverses traditions de nos métiers, il peut donc exister des avantages qui sont en même temps de nature à entretenir la convivialité. La commis...

...e que l’apprentissage concourt au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté. Par ailleurs, les enseignements dispensés dans les CFA, qu’ils soient théoriques ou qu’ils aient lieu sur des plateaux techniques, doivent permettre aux apprentis d’acquérir un savoir-être en milieu professionnel. En la matière, ma conviction est que le maître d’apprentissage a aussi un rôle prépondérant à jouer : il est en quelque sorte le tuteur de l’apprenti. Il n’apparaît donc pas nécessaire de figer cette obligation dans la loi en créant des contraintes sur les bénéficiaires et sur la durée d’un tel module. Une telle obligation serait une charge supplémentaire à ajouter au coût de l’apprentissage.

...rs collègues ! L’article 9 assouplit les conditions de rupture du contrat d’apprentissage tout en maintenant des garanties pour l’apprenti : rapprochement avec les conditions de rupture d’un contrat à durée indéterminée et intervention du médiateur consulaire. À nos yeux, en cas de rupture de contrat, l’essentiel est de trouver une solution permettant à l’apprenti de poursuivre sa formation. Un maître d’apprentissage, qui est bien souvent aussi un artisan et un patron de petite entreprise, ne rompt pas un contrat de gaieté de cœur ! Il y a certainement des raisons, souvent de part et d’autre : l’apprenti peut se rendre compte que le métier est trop pénible, trop salissant, etc. L’objectif est de garder l’apprenti dans la filière d’apprentissage. Les mesures que nous instituons semblent de nature à favoriser ...