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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "organisme" de Michel Forissier
2 interventions trouvées.
...de financement. En dehors des contrats financés dans le cadre actuel avec les conseils régionaux, les OPCO pourront prendre en charge le financement de nouveaux contrats d'apprentissage, via des financements de France compétences, une fois que les règles de prise en charge seront connues en avril. Comment préparez-vous cette période transitoire ? Lors de signature de contrats d'apprentissage, des organismes m'ont fait part de leur doute sur les financements à venir. Au cours des débats sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Mme Pénicaud avait annoncé devant notre commission que le montant de la nouvelle aide unique aux employeurs d'apprentis serait de 6 000 euros la première année et 3 000 euros l'année suivante. Or, un décret du 28 décembre a fixé ces montants à...
L'amendement n° 39 rectifié quater donne, à France compétences, accès aux bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation. Elle n'aura pas vocation à contrôler ces structures : avis défavorable.
