Interventions sur "partiel" de Michel Forissier

...ssion a choisi le rythme de croisière que vous connaissez. Encore une fois, comme notre collègue Alain Vasselle l’a d’ailleurs bien compris, nous n’avons pas l’intention d’abandonner le principe du compte d’engagement citoyen. Nous voulons simplement qu’il soit procédé différemment. Par ailleurs, les amendements relatifs à l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés à temps partiel sont déjà, pour partie, satisfaits. Cela dépend des branches. Aujourd'hui, le dispositif est abondé en fonction du temps de travail effectué, et certaines branches ou entreprises apportent des compléments. Il faut donc mettre en place une négociation au niveau des branches, madame la ministre. Mais n’alourdissons pas le système, car cela s’effectuerait au détriment des crédits de formation ! Pou...

Je souhaite apporter une précision technique. Si nous avons supprimé la disposition que certains amendements, en particulier les amendements identiques n° 427 et 926 rectifié, visent à rétablir, ce n’est pas par opposition à la formation des salariés à temps partiel. C’est tout simplement parce que cette demande est satisfaite. En effet, l’article L. 6323-14 du code du travail dispose qu’un accord d’entreprise, de groupe ou de branche, mais aussi un accord conclu dans le cadre d’un organisme paritaire collecteur agréé, ou OPCA, peut prévoir l’abondement complémentaire du compte personnel de formation de salariés prioritaires, parmi lesquels figurent explici...