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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "précision" de Michel Forissier
10 interventions trouvées.
La précision apportée à l'alinéa 3, que l'amendement n° 533 rectifié propose de supprimer, est cohérente avec la mission d'orientation de l'État. Elle ne contredit pas les nouvelles missions confiées aux régions. Avis défavorable.
Les régions pourront déjà associer les collectivités locales. La précision prévue par l'amendement n° 110 créerait une contrainte pour les régions, ce qui n'est pas opportun. Avis défavorable.
Rien n'empêchera les régions de sensibiliser les élèves et étudiants aux métiers du numérique. La précision apportée par l'amendement n° 123 rectifié ter est inutile. Avis défavorable.
L'amendement n° 124 rectifié bis apporte une précision utile sur le fond, même s'il n'est pas forcément nécessaire de l'inscrire dans la loi, car la formation des enseignants au monde du travail pourra comprendre des actions de sensibilisation aux enjeux de digitalisation des entreprises. Sagesse.
Nous soutenons le fond de la précision apporté par l'amendement n° 646 mais son inscription dans la loi n'est pas forcément nécessaire. Sagesse.
La suppression de la précision apportée par l'amendement n° 535 rectifié risquerait de brouiller la nouvelle répartition des missions prévue entre l'Onisep et les régions. Avis défavorable.
L'amendement n° 271 rectifié apporte une précision peu opportune. La durée minimale d'un apprentissage sera ramenée à six mois. Un minimum de 150 heures de période d'apprentissage semble donc satisfait. Avis défavorable.
...e transitoire, permettant qu'un CFA puisse être créé dès le 1er janvier 2019 sans convention avec la région. La possibilité de créer librement, à titre dérogatoire, des CFA dès la publication de la loi, alors que le nouveau régime ne sera pas encore installé, doit être accompagnée de garanties. Je vous propose, en conséquence, de nous en remettre à l'avis du Gouvernement pour obtenir davantage de précisions.
L'amendement n° 322 rectifié demande, pour sa part, l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sur le décret prévoyant des aménagements pour les apprentis handicapés. Cette précision apparaît utile ; j'y suis favorable.
L'amendement n° 467, apportant des précisions au projet personnalisé de scolarisation des personnes handicapées, réécrit un article adopté par la commission. Avis défavorable.
