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Interventions sur "repoussé" de Michel Forissier
13 interventions trouvées.
L'amendement n° 296 supprime la possibilité d'allonger à titre dérogatoire la durée du travail des apprentis dans certains secteurs d'activité : la commission l'a déjà repoussé.
Le rétablissement du passage devant les prud'hommes pour rompre un contrat d'apprentissage après 45 jours a déjà été repoussé par la commission : avis défavorable au n° 297. Avis favorable en revanche au n° 72 rectifié qui autorise l'employeur à rompre le contrat en cas de force majeure, ainsi qu'au n° 71 rectifié qui clarifie la rédaction concernant l'intervention du médiateur consulaire en cas de licenciement de l'apprenti par l'employeur. Avis défavorable à l'amendement n° 706, aux amendements identiques n° 92, 118 r...
L'amendement n° 211 a déjà été repoussé en commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 163 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 171 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 164 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 16 rectifié ter et 530, déjà repoussés par la commission.
L'amendement n° 154 a déjà été repoussé par la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 130 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.
Les amendements n° 166 rectifié, 172 rectifié, 322 rectifié et 565 rectifié sont en discussion commune. Les amendements n° 166 rectifié, 172 rectifié et 565 rectifié, déjà repoussés par la commission, rétablissent la prime pour l'emploi d'apprentis en situation de handicap. Avis défavorable.
Les amendements n° 372 et 373, précisant les critères imposés à France compétences pour ses avis en matière de certification professionnelle, ont déjà été repoussés par la commission : avis défavorable.
Les amendements n° 174 rectifié et 693 rectifié, en discussion commune, prévoient l'élaboration des référentiels d'activités et de compétences par les branches professionnelles. Ils ont déjà été repoussés en commission : avis défavorable.
L'amendement n° 379 oblige les certificats de qualification professionnelle à faire l'objet d'une demande d'inscription aux répertoires de la certification professionnelle. Il a déjà été repoussé par la commission : avis défavorable.
