Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait" de Michel Forissier
23 interventions trouvées.
L'amendement n°567 rectifié a le même objet. Il sera, en conséquence, satisfait par l'amendement n° 605 précité, auquel nous avons donné un avis favorable ; j'en demande donc le retrait.
L'amendement n° 103 rectifié bis, satisfait, ouvre le contrat de professionnalisation aux personnes accompagnées par une structure d'insertion par l'activité économique. Avis défavorable.
L'amendement n° 31 rectifié quater rend obligatoire la négociation de branche et d'entreprise sur les proches aidants. Il est amplement satisfait par l'article L. 3142-26 du code du travail, introduit par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui prévoit que le congé accordé aux proches aidants peut faire l'objet d'une négociation dans l'entreprise ou, à défaut, dans la branche. Faute d'accord, les dispositions d'ordre public et supplétives s'appli...
