Interventions sur "supprime" de Michel Forissier

...81 prévoit le retrait automatique de l'allocation en cas de non-respect des engagements pris par le jeune dans le cadre du parcours contractualisé. C'est déjà une faculté. La réussite de l'accompagnement des jeunes en difficulté d'insertion réside dans sa personnalisation. Laissons-le conseiller de la mission locale apprécier la manière dont le jeune s'investit dans ce parcours et suspendre voire supprimer l'allocation si cela lui semble proportionné. À l'acteur de terrain de décider. Avis défavorable. L'amendement n° 181 n'est pas adopté. J'ai dit tout l'intérêt que nous portons à la garantie jeunes. Pour pérenniser le dispositif, mieux vaut prolonger l'expérimentation jusqu'à la fin 2017 et ne pas inscrire, à ce stade, sa généralisation dans la loi. C'est ce que nous proposons avec l'amendeme...

La solidarité de Nicole Bricq avec le Gouvernement est rassurante ! Mais les collectivités territoriales devront mettre la main à la poche pour financer ces dispositifs d'accompagnement. Dans la plupart des départements, l'expérimentation a été lancée en 2015-2016 ; pour l'heure, nous n'avons pas suffisamment de retour. Le décret court jusqu'à la fin 2017. Aucun gouvernement futur ne supprimera le dispositif s'il donne satisfaction ! Le financement apporté par l'Etat aux missions locales est plafonné à 1 600 euros par jeune. Il faut trouver des locaux, assurer les formations... Continuons l'expérimentation, en gardant la possibilité pour d'autres associations d'intervenir, car tous les territoires ne sont pas couverts par des missions locales.

L'amendement n° 6 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 6 est adopté et l'article 23 bis est supprimé.

Notre amendement n° 201 supprime l'expérimentation prévue ici. Des contrats de professionnalisation non qualifiants sont en contradiction directe avec l'objet assigné par les partenaires sociaux à cet outil de formation. L'amendement n° 201 est adopté et l'article 33 est supprimé. Les amendements n° 327 et 370 deviennent sans objet.

Notre amendement n° 30 abaisse de trois à un an la durée minimale requise pour bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE), à condition que l'activité ait été exercée en continu. L'amendement n° 30 est adopté. Notre amendement n° 17 supprime des dispositions peu normatives introduites par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 17 est adopté. Avis favorable à l'amendement n° 369 qui supprime l'obligation d'informer le salarié sur la VAE dans le cadre de son entretien professionnel. L'amendement n° 369 est adopté. Notre amendement n° 407 supprime des dispositions satisfaites par l'article 31 bis A. L'amendement n° 407 est adopté...

L'amendement n° 307 supprime l'expérimentation, à La Réunion, d'un droit opposable à la formation. Introduit par l'Assemblée nationale, ce dispositif repose sur une idée intéressante mais confie à l'État seul le soin d'élaborer le plan, le Crefop n'étant sollicité que pour avis. Avis favorable. L'amendement n° 307 est adopté. L'article 36 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 37 e...