Interventions sur "supprime" de Michel Forissier

...a composition tripartite de France Compétences. L'amendement COM-359 est adopté. En conséquence, les amendements COM-243, COM-56 rectifié bis, COM-76, COM-75, COM-51 rectifié quinquies, COM-132, COM-133, COM-134, COM-135, COM-200 rectifié quater, COM-272 et COM-57 rectifié bis deviennent sans objet. L'amendement COM-362 est adopté, de même que l'amendement COM-363. L'amendement COM-366 vise à supprimer une précision inutile. L'amendement COM-366 est adopté. L'amendement COM-364 vise à supprimer un doublon. L'amendement COM-364 est adopté. L'amendement COM-199 rectifié quater vise à retirer aux branches leur rôle de définition du coût au contrat pour les formations transversales, afin de le confier à France Compétences. Selon les informations que j'ai demandées aux services du ministère d...

L'amendement COM-371 vise à supprimer l'article 16 bis, qui crée une complexité inutile. L'amendement COM-371 est adopté. En conséquence, l'article 16 bis est supprimé.

L'article est une demande de rapport : mon amendement COM-377 le supprime. L'amendement COM-377 est adopté. L'article 25 bis est supprimé.

L'amendement n° 259 rectifié bis supprime le contrat de génération à compter du 1er janvier 2017. La Cour des comptes a souligné l'échec de ce dispositif. Avis favorable.

Je ne souhaite pas supprimer cet article introduit en commission. Avis défavorable à l'amendement n° 65.

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 862 rectifié qui supprime la remise d'un rapport au Parlement sur l'expérimentation. Il est tout à fait pertinent, dans ce cadre, que le Gouvernement réalise un rapport, et le Parlement est seul légitime à juger de l'opportunité de pérenniser l'expérimentation.

Avis défavorable à l'amendement n° 776 qui supprime l'acquisition définitive des parties de certification.

L'amendement n° 164 rectifié ter supprimerait un article qui améliore la transparence de la procédure d'élaboration des listes des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Si les bénéficiaires du CPF n'ont effectivement pas besoin d'une telle information, elle serait en revanche très utile aux organismes de formation et aux pouvoirs publics. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 780 qui supprime l'obligation de diffusion de statistiques relatives aux résultats des élèves aux examens et à l'insertion professionnelle dans les filières de formation professionnelle initiale. Ces statistiques ne sont pas des outils de mise en concurrence des établissements, mais elles permettent d'identifier ceux qui rencontrent des difficultés ainsi que les voies de formation dont les débouchés sont insuffis...

L'amendement n° 245 rectifié supprime l'article 21. Il est contraire à la position de la commission, qui veut parfaire et simplifier le CPA pour le rendre plus opérationnel. Avis défavorable.

L'amendement n° 353 supprime la simplification du compte pénibilité. C'est contraire à la position de la commission, et c'est être sourd aux difficultés rencontrées sur le terrain par les entreprises. Avis défavorable.

L'amendement n° 316 supprime la possibilité de financer, grâce au CPF, des actions de formation et d'accompagnement à la création d'entreprise. Avis défavorable, d'autant qu'une nouvelle entreprise crée de l'emploi. Un actif doit pouvoir disposer de ses droits acquis.

L'amendement n° 163 rectifié ter supprime la possibilité pour les entreprises de gérer en interne le financement du CPF. Au contraire, maintenons cette disposition, qui offre aux entreprises qui le souhaitent la possibilité d'inclure le CPF dans une politique cohérente de formation. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 699 supprime l'article 21 bis A. Les auteurs refusent l'acquisition des titres et diplômes professionnels par blocs de compétences. C'est regrettable. Avis défavorable.

L'amendement n° 360 rectifié supprime l'article 22 bis, qui habilite le Gouvernement à adapter le CPA aux agents des chambres consulaires, au motif qu'ils seraient déjà couverts par l'habilitation prévue à l'article 21 concernant le CPA pour les agents publics. Sagesse.

L'amendement n° 969 du Gouvernement supprime la mention des missions locales comme organismes mettant en oeuvre le parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie afin de pouvoir confier cette tâche à un autre organisme. La commission a adopté, contre l'avis des rapporteurs, un amendement selon lequel le parcours contractualisé n'est mis en oeuvre que par les missions locales. Je propose de demander au Gouvernement de modifier son amen...

L'amendement n° 700 rectifié supprime l'élargissement des tâches du réseau Cnous-Crous. Avis défavorable.

...elles, de sensibiliser les enseignants au monde de l'entreprise et d'encourager la découverte des métiers au lycée. Les maîtres d'apprentissage devront être formés pour exercer leurs missions et participer davantage aux jurys qui délivrent les diplômes d'apprentis. Nous envisageons par ailleurs de moduler la durée du contrat d'apprentissage en fonction de la formation initiale de l'apprenti et de supprimer le critère de l'âge pour fixer la rémunération de l'apprenti, afin de tenir compte des nombreux jeunes qui se tournent vers l'apprentissage après une première orientation insatisfaisante.

Notre amendement n° 157 restaure le CPA dans son périmètre initial et simplifie le compte pénibilité. Il supprime le compte d'engagement citoyen (CEC) et renvoie à une réflexion plus large la valorisation des activités bénévoles. Enfin, il propose de limiter le compte pénibilité aux quatre facteurs en vigueur : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et activités exercées en milieu hyperbare. Il confie également aux partenaires sociaux le soin de définir un nouveau modè...

L'amendement n° 196 supprime l'article 21 bis, qui prévoit l'ouverture avant le 1er octobre 2016 d'une concertation pour élargir le contenu du CPA. L'amendement n° 196 est adopté et l'article 21 bis est supprimé. Les articles 22 et 22 bis sont adoptés sans modification.