Interventions sur "catastrophe" de Michel Houel

... je connais le mieux, mais nous avons assisté à des drames dans d’autres régions de France. Nos collectivités subissent de plein fouet, depuis plusieurs années, la crise. Aussi tout euro dépensé doit-il être un euro utile. La sécurité publique, la sécurité matérielle et économique ont un coût qui peut paraître élevé, mais il n’est rien en comparaison de l’argent qu’il faut débourser après qu’une catastrophe naturelle s’est abattue sur un territoire mal préparé. Alors, mieux vaut prévenir que guérir, et nous devons nous donner les moyens d’atténuer dès aujourd’hui les conséquences de crues dont on sait qu’elles peuvent survenir à tout moment. Depuis 1955, la Seine et ses affluents sont à peu près calmes, ce qui a pour conséquence une sorte d’amnésie collective du risque d’inondation. Or, on a égale...

...ine-et-Marne. De ce dernier point de vue, je suis bien placé pour savoir combien les communes de Seine-et-Marne ont souffert des conséquences de la sécheresse de 2003. Je sais aussi que la réparation des préjudices subis demeure encore insuffisante. Les maires ont notamment été confrontés à des problèmes d’iniquité de traitement et au manque de clarté des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pourtant indispensable pour que les dossiers des sinistrés soient pris en charge par les compagnies d’assurance. Comment expliquer que, dans mon département, des communes comme Claye-Souilly, Quincy-Voisins ou Esbly, où quantité d’habitations ont été dégradées par les mouvements de terrain qu’a provoqués le phénomène de déshydratation et réhydratation des sols argileux, n’aient pas ét...

En Seine-et-Marne, seuls 44 % des dossiers ont été retenus. Même dans les communes qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, le niveau des indemnisations n’a pas dépassé 20 % du montant nécessaire pour financer la totalité des travaux destinés à assurer la pérennité des ouvrages sinistrés. N’oublions pas non plus le caractère parfois très progressif des conséquences pernicieuses des aléas climatiques, en particulier sur les sols argileux. Ainsi, les dégradations n’étant pas apparues immédiatement, des habit...

...p strictes de forme et de délai. Le rapport du Sénat préconise des indemnisations complémentaires très ciblées, intervenant après expertise. Cela me semble raisonnable, et le groupe UMP soutient cette proposition. De manière plus générale, la modernisation du régime CAT-NAT, telle que la préconise avec pertinence le groupe de travail sénatorial, est d’autant plus indispensable et urgente que les catastrophes naturelles semblent à la fois plus fréquentes et plus graves que par le passé. La dernière tempête, Xynthia, survenue voilà moins d’un mois, en est malheureusement le parfait exemple.

...os communes dans un profond désarroi, à tel point qu'ils se considèrent comme « les oubliés de la sécheresse ». Leurs maisons ont subi les effets catastrophiques de mouvements de terrains provoquant fissures, éboulements et autres dégâts qui rendent ces logements parfois inhabitables. Dans mon département, la Seine-et-Marne, qui compte 514 communes, 194 ont déposé un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle. A ce jour, 57 d'entre elles ont été retenues, soit 50 % de la population touchée. Je vous citerai également le cas du département de mon collègue Laurent Béteille, l'Essonne, voisin de la Seine-et-Marne, où, sur 196 communes, 93 ont déposé un dossier, seulement 42 ont été retenues. Que répondre alors aux 51 qui s'interrogent toujours sur le sort qui leur est réservé ? Depuis deux ans,...

...ais aussi d'anticiper afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Les élus locaux attendent de leur Parlement d'être rassurés grâce à un texte clair qui réponde à leurs attentes. L'objectif de la proposition de loi déposée par notre collègue Claude Biwer, que Laurent Béteille et moi-même soutenons avec conviction, est d'assurer une reconnaissance plus rapide et objective de l'état de catastrophe naturelle, de réaliser une cartographie nationale des zones difficiles, mais également de mettre l'accent sur la prévention ; et ce dernier point me semble fondamental. Certains dommages constatés auraient, en effet, pu être évités si des règles de construction plus rigoureuses avaient été suivies, notamment en ce qui concerne les fondations. Il s'agit de la responsabilité des constructeurs qui,...

Nous allons adopter, dans quelques instants, la proposition de loi de notre excellent collègue Claude Biwer sur les conséquences des catastrophes naturelles. La canicule et la sécheresse de 2003 sont encore très présentes non seulement dans nos mémoires mais aussi dans la vie de nos concitoyens qui ont dû y faire face, car de nombreuses victimes n'ont pas reçu une indemnisation à la hauteur de leurs espérances compte tenu des graves dégâts que leurs biens ont subis. Sur ce point particulier, monsieur le ministre, nous souhaitions que to...

...assurance qui a fait ses preuves depuis plusieurs années, ces nouvelles dispositions permettent d'apporter des améliorations sur trois points : la création d'une commission départementale qui garantira une meilleure circulation de l'information, ce qui ne peut que favoriser l'instruction des dossiers, la mobilisation du fonds Barnier afin d'accélérer la mise en oeuvre de mesures de prévention des catastrophes liées à la sécheresse, la possibilité de considérer des parties de communes pour la détermination de l'état de catastrophe naturelle, ce qui devrait permettre de mieux prendre en compte la réalité des situations. Le groupe UMP apportera son soutien à ces dispositions car elles devraient permettre, à l'avenir, d'améliorer notre dispositif d'assurance des catastrophes naturelles.