Interventions sur "l’exploration et l’exploitation" de Michel Houel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui me donne l’occasion d’une mise au point à laquelle je tiens tout particulièrement : j’ai été, en effet, le rapporteur, au Sénat, de la loi du 13 juillet dernier visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures par fracturation hydraulique. Cette loi était très attendue, notamment dans mon département, la Seine-et-Marne. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi que vous avez déposée après le vote de la loi avec vos collègues socialistes, madame Bricq, vous osez dire qu’il n’existe pas, à ce jour, de législation spécifique pour ce nouveau type de ressource que constitu...

Nous avons voté cette loi, mais vous ne nous avez pas suivis, tout simplement peut-être parce que cette loi a pour origine une proposition de loi déposée par des membres de l’UMP, en l’occurrence notre collègue député Christian Jacob. Or il s’agit de la seule loi qui interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures par fracturation hydraulique.