Interventions sur "éditeur" de Michel Laugier

Lors du rachat d'une société, avec les synergies et les mutualisations, un et un ne font jamais deux. Il y aura donc des éditeurs à racheter. Vous avez évoqué, monsieur Gallimard, le segment scolaire. Seriez-vous intéressé par d'autres éditeurs afin de devenir un numéro deux très concurrentiel ? Vous portez un regard très critique, tous les trois, sur le modèle français en général. Pouvez-vous nous dire ce que vous inspire le modèle allemand et du groupe qui le domine, Bertelsmann ? Ma troisième question sera très direct...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous espérons être arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi portant création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Je dis que nous l’espérons, pour des raisons à la fois de fond et de procédure. Sur le fond, nous espérons que ce texte soit effectivement sur le point d’aboutir parce qu’il représente un véritable progrès. Chacun l’a souligné – je ne m’étendrai donc pas longuement sur ce sujet –, il contribue à apporter une réponse à la crise que vivent éditeurs et agences de presse. La propositio...

...régateurs. Cela rejoint pleinement les convictions fortes de la commission sur la nécessité de réguler le monde numérique. Je pense notamment à la résolution européenne sur la responsabilité partielle des hébergeurs, adoptée par le Sénat sur l’initiative de notre présidente Catherine Morin-Desailly, et à la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse de M. David Assouline, adoptée également à la quasi-unanimité par le Sénat. La commission de la culture a travaillé sur ce texte de manière très ouverte, comme en témoignent les 22 amendements adoptés, issus de quatre groupes différents. En dépit des interrogations légitimes que nous pouvons entretenir sur un sujet de cette importance, nous avons travaillé selon trois axes. Tout d’ab...

Cet amendement vise à instaurer une égalité de traitement entre la presse étrangère et la presse française. Ses dispositions partent d’une idée très louable, chère Françoise Laborde, mais elles appellent quelques clarifications. La presse étrangère distribuée par les messageries en France ne fait pas partie des coopératives d’éditeurs, mais représente une activité spécifique « import » pour les distributeurs. Les journaux sont cependant placés dans les mêmes catégories que la presse française : IPG, CPPAP. Cette activité est soumise à une tarification qui lui est propre et qui ne dépend donc pas aujourd’hui des barèmes votés par les coopératives. Elle représente en 2017 quelque 1 400 références, pour un chiffre d’affaires to...

...’actualité comme critère pour déterminer l’assortiment. La commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement. Les amendements identiques n° 34 rectifié et 36 visent à compléter la liste des éléments que doit prendre en compte l’accord interprofessionnel par le lectorat et l’actualité des titres. Les dispositions de ces amendements identiques, là encore, partent d’une crainte de certains éditeurs d’être les oubliés de la réforme. Le paradoxe est que la presse hippique mentionnée ici, avec la presse de défense des consommateurs, rencontre un réel succès commercial et n’a donc bien entendu pas vocation à disparaître des linéaires. Il est donc difficile d’envisager que l’accord interprofessionnel puisse réduire sa place, bien au contraire. Cependant, le sous-amendement n° 55 du Gouvernemen...

Il s’agit de prévoir une consultation des entreprises de presse au moment de la rédaction du cahier des charges que devront respecter les sociétés agréées. Cet amendement est incontestablement très utile et je remercie Laure Darcos de permettre aux éditeurs d’être consultés sur ce cahier des charges qui les intéresse au premier chef. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

...el fasse peser des soupçons sur la publication, comme nous l’avons dit lors du débat sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Le fait de singulariser la presse IPG pourrait de plus être mal perçu par les autres presses, qui s’estimeraient discriminées. Par ailleurs, il serait préférable que cette initiative émane des acteurs eux-mêmes, plateformes et éditeurs, afin de parvenir à une application consensuelle et efficace. Dès lors, tout en reconnaissant la légitimité de cette interrogation, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 48 rectifié vise à unifier la régulation de la presse sous l’égide de l’Arcep. La question posée est tout à fait légitime, mais il n’existe pas de solution simple, chère Françoise Laborde. D’un côté,...

...se être plus efficace et moins sujette aux conflits d’intérêts que le binôme constitué du CSMP et de l’ARDP. Force est pourtant de constater – je l’ai démontré dans le rapport de la commission – que l’autorégulation a échoué depuis la réforme de 2011, comme en témoignent non seulement la quasi-faillite financière du système, mais également la méfiance généralisée qui mine les relations entre les éditeurs. Dès lors, la proposition d’instaurer un régulateur indépendant me paraît très raisonnable. Elle fait d’ailleurs consensus dans la profession. Je propose donc de donner sa chance à l’Arcep, et j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à donner le statut de salarié aux vendeurs-colporteurs de presse, les VCP. L’article 6 a justement pour objet de sécuriser le statut d’indépendant de ces professionnels. Il convient de préciser que la fin de l’insécurité juridique dans laquelle ils sont plongés a été négociée avec eux et les éditeurs, afin de développer le portage de presse. L’avis de la commission est défavorable.

...ion et ses différents rapporteurs sur la presse successifs. La loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, est issue des travaux du Conseil national de la Résistance. Adoptée alors que Paul Ramadier est président du Conseil du dernier gouvernement d'Union nationale rassemblant toutes les forces politiques issues de la Libération, cette loi est le fruit d'un compromis entre les intérêts divergents des éditeurs, des partis politiques et de l'opérateur historique d'avant-guerre, le groupe Hachette. Les acquis de la loi Bichet sont considérables. Elle a rendu possible, depuis plus de 70 ans, la diffusion chaque jour, sur l'ensemble du territoire, de la presse, dans des conditions non discriminatoires et égalitaires. Notre démocratie lui doit beaucoup et, si nous sommes un peuple si politique, c'est en bo...

L'amendement COM-8 permet de lever une ambiguïté, en précisant qu'un éditeur doit nécessairement adhérer à une coopérative pour recourir aux services d'une société de distribution agréée. Cela conforte le principe coopératif. L'amendement COM-8 est adopté. L'amendement COM-7 vise à définir une nouvelle catégorie de presse de connaissance et du savoir, une sous-famille de la presse CPPAP, dont le traitement serait assimilé à celui de la presse IPG. Nous ne pouvons bien ...

...notamment que la liberté donnée aux diffuseurs pouvait se traduire par une place trop importante de la presse ludique. L'amendement COM-10 rectifié est adopté. L'amendement COM-3 organise une forme de seconde chance pour les publications CPPAP non retenues dans l'assortiment, et un droit à être présenté pour toutes les autres publications. Il devrait permettre de lever beaucoup de craintes des éditeurs. D'une part, il assure les recalés de l'accord interprofessionnel de pouvoir être proposé aux diffuseurs. D'autre part, il offre aux titres de presse non CPPAP l'assurance d'être vus par les diffuseurs. Tout en offrant aux éditeurs une bonne visibilité, il place réellement au centre le diffuseur de presse. Avis favorable. L'amendement COM-3 est adopté. L'amendement COM-6 rectifié propose de r...

...ent COM-11 permet de clarifier le contenu du cahier des charges, en précisant que plusieurs fonctions indispensables à la distribution de la presse doivent y être explicitement mentionnées. Les sociétés qui assurent la distribution de la presse déploient leurs activités non seulement en matière logistique, mais traitent également la remontée des flux financiers des diffuseurs de presse jusqu'aux éditeurs des publications. Cet amendement permet donc de faire valoir la spécificité de cette activité et de s'assurer que les futurs acteurs de la distribution proposeront des prestations comparables, afin de garantir une concurrence non faussée. L'amendement COM-11 est adopté. L'amendement COM-12 permet aux commissions parlementaires de solliciter l'avis du régulateur. Ce pouvoir de saisine existe a...

Votre langage direct est désormais celui d'un éditeur indépendant qui accorde peu de crédit au plan de redressement de Presstalis. Sur quoi se fonde votre pessimisme ? Pensez-vous que le mode coopératif reste encore la meilleure manière de diffuser la presse en France ? Dans votre édito du « 1 » du 4 avril 2018, vous employez des mots très violents. Vous parlez ainsi « d'un véritable racket dans une opacité sidérante ». Vous écrivez également « Il e...

...enu sous le couvert de l'anonymat, certains éléments auraient été cachés... À vos yeux, le système coopératif est-il toujours pertinent ? Les mêmes acteurs se retrouvent du côté de la distribution et de la régulation. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas poursuivre avec le système actuel. Selon vous, comment faudrait-il faire évoluer la loi Bichet ? Quelle est la part de responsabilité des grands éditeurs dans la situation actuelle ? Les petits éditeurs en sont, eux aussi, pour partie comptables, du fait du grand nombre d'invendus dénombrés parmi les publications qu'ils proposent. À vos yeux, le plan présenté par la nouvelle présidente du conseil d'administration de Presstalis est-il réaliste ? Enfin, le CSMP a suggéré que la coopérative et les éditeurs devraient être comptables de la dette de...