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Interventions sur "directive" de Michel Laugier
4 interventions trouvées.
...de la présente proposition de loi pour vous dire, monsieur le ministre, à quel point nous sommes attachés à ce que ce projet de loi aboutisse aussi dans les plus brefs délais. Pour en revenir aux droits voisins, même avec le texte qui nous est aujourd’hui soumis, il ne faut pas crier victoire trop vite. Nous nous réjouissons que, depuis l’adoption de celui-ci par le Sénat en première lecture, la directive européenne ait abouti. En transposant ses dispositions relatives au droit voisin dans le présent texte, la France est le premier pays à le faire ; elle fait preuve d’exemplarité. Mais comme l’a souligné David Assouline, dont je salue une nouvelle fois le travail en tant qu’auteur et rapporteur du texte, l’acte législatif ne représente qu’une étape. Et il ne sera rien si, demain, les plateformes ...
...journaux ont perdu une grande partie de leurs lecteurs. Les recettes supplémentaires créées par leur présence sur internet ou sur les kiosques numériques sont très loin de compenser la perte de revenus. Deuxièmement, il arrive à point nommé. Les négociations touchent à leur fin, et j'espère que ce texte renforcera la position française. Il nous prépare à une transposition rapide et efficace de la directive. Troisièmement enfin, il s'inscrit dans la réflexion plus large engagée par la présidente de notre commission sur la place des plateformes en ligne. Il est indispensable de responsabiliser les acteurs du Net.
Je partage cette position. Déposons un amendement en ce sens, une fois connus les résultats du dernier trilogue sur la directive, lundi 21 janvier.
... vous avez expliqué vouloir revenir sur la priorité donné au sport par votre prédécesseur. Or, la France s'apprête à accueillir un certain nombre de grands événements sportifs. Pouvez-vous développer ce point ? De manière générale, nous ne disposons pas d'information sur la vision et le dialogue stratégiques entre l'État et l'agence. En ce qui concerne les GAFAM, qu'attendez-vous vraiment de la directive « droits voisins » et de l'Europe ? Par ailleurs, avez-vous pu avancer sur un nouveau cadre de relations avec les GAFAM ? La Cour des comptes propose un rapprochement entre France Bleu, France Trois et l'AFP. Quelle est votre position ? Enfin, estimez-vous que votre élection a été fragilisée par une participation inhabituelle de l'État au processus de décision ?
